Après avoir subi de nombreuses modifications, le décret fixant les nouvelles règles en matière d’importation de véhicules a été signé, dimanche 8 février, par Abdelmalek Sellal. Le document, dont TSA a révélé les grandes lignes, entrera en vigueur dans les prochains jours, après sa publication au Journal officiel.
On peut se féliciter de constater que le gouvernement n’a pas cédé sur la question des équipements de sécurité. L’article 21 du décret rend les équipements de sécurité obligatoires. Ils sont précisés dans le cahier des charges relatif à l’activité d’importation de véhicules : 4 airbags, système anti- blocage des roues ABS, le contrôle électronique de stabilité ESC, le dispositif limiteur de vitesse, système de rappel de bouclage de la ceinture de sécurité, appuie-têtes, dispositifs de dégivrage et de désembuage des pare-brises. Des équipements de sécurité doivent obligatoirement équiper les poids-lourds, les camionnettes, les autocars et les motocycles.
En réalité le gouvernement ne pouvait pas faire autrement, sans s’attirer de violentes critiques. Le sujet est en effet trop sensible au regard du nombre important de morts sur nos routes.
En revanche, sur un autre dossier, économiquement très sensible, le gouvernement a reculé face aux lobbies. Le nouveau décret donne en effet un délai de 12 mois aux concessionnaires pour s’approvisionner directement auprès des constructeurs. Cette mesure est destinée à lutter contre les surfacturations et la multiplication des intermédiaires, à l’origine de transferts illicites de devises et d’évasion fiscale.
Les revendeurs multimarques sont particulièrement ciblés par cette mesure. Mais le gouvernement n’a pas eu le courage de faire appliquer cette disposition dès cette année, même s’il est convaincu que certains de ces revendeurs utilisent leur activité pour transférer illégalement des devises. Dans certains cas, le gouvernement détient clairement des preuves : des sociétés créées dans des paradis fiscaux facturent l’achat de véhicules importés par le distributeur algérien.
Ce délai est anormalement élevé. Accorder un délai de 12 mois à ces importateurs est clairement un encouragement à la fraude.
