L’Algérie durcit les conditions d’importation de véhicules neufs. Le décret fixant les nouvelles mesures, signé le 8 février par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, et dont TSA détient une copie, interdit l’importation de voitures dépourvues d’équipements de sécurité (airbag, ABS, etc).
Equipements de sécurité
« Les véhicules neufs importés doivent répondre aux normes de sécurité et de protection de l’environnement prévues par la législation et la réglementation en vigueur ou à défaut aux normes reconnues à l’échelle mondiale sans qu’elles ne soient en deçà de celles applicables dans le pays d’origine du constructeur », précise l’article 21 de ce décret.
Le cahier des charges relatif à l’activité d’importation de véhicules, dont nous détenons une copie, fixe la liste des équipements de sécurité obligatoires sur un véhicule léger : 4 airbags, système anti- blocage des roues ABS, le contrôle électronique de stabilité ESC, le dispositif limiteur de vitesse, système de rappel de bouclage de la ceinture de sécurité, appuie-têtes, dispositifs de dégivrage et de désembuage des pare-brises. Des équipements de sécurité doivent obligatoirement équiper les poids-lourds, les camionnettes, les autocars et les motocycles.
Facturation et approvisionnement
Le nouveau décret donne un délai de 12 mois (article 45) aux concessionnaires pour s’approvisionner directement auprès des constructeurs, pour lutter contre les surfacturations et la multiplication des intermédiaires, à l’origine de transferts illicites de devises et d’évasion fiscale. Les revendeurs multimarques sont particulièrement visés par cette mesure, qui divise les concessionnaires et les revendeurs. L’article 26 du décret exécutif précise : « la facturation des véhicules neufs importés doit être effectuée par le constructeur concédant » et l’article 27 que « le concessionnaire de véhicules neufs est tenu de s’approvisionner auprès d’un constructeur concédant et s’engage à n’importer que les véhicules dont les marques sont portées dans le cahier des charges ».
Livraison et garantie
Le nouveau décret plafonne les délais de livraison à 45 jours pour les véhicules légers et à 90 jours pour les poids-lourds. « Le délai de livraison ne doit pas dépasser une durée de 45 jours pour l’automobile, remorque et semi-remorque et 90 jours pour l’engin roulant. Toutefois, ce délai peut être prorogé d’un commun accord entre les deux parties, et formalisé par un écrit. En cas de paiement de la totalité du montant du véhicule, le concessionnaire est tenu de livrer dans un délai de sept jours qui suivent », précise l’article 31.
Les concessionnaires sont tenus d’assurer un service après-vente (Art 38) et de délivrer « une garantie d’au moins 100 000 km dans la limite des 36 mois pour les automobiles à l’exception des motocycles et de 5000 km dans la limite des 12 mois pour les motocycles » (Art 37).
