Le chantier d’un complexe immobilier composé de bâtiments de 14 étages sur un ancien espace vert de 2 600 m2 pose la question des constructions sauvages en Algérie. Mais le promoteur de la cité des Sources est-il dans l’illégalité pour autant ? Le débat est ouvert.
Quelques heures de répit pour les habitants de la cité des Sources. Alors que les riverains dénoncent depuis plusieurs semaines un chantier sur 2 600 m2 en lieu et place d’un espace vert, coup de théâtre ce mardi 19 août, le maire de la commune de Bir Mourad Raïs a décidé de geler le projet pour « soutenir » les habitants.
Malgré cette interdiction, les engins ont continué à tourner dès mardi matin. Le promoteur immobilier n’est visiblement pas décidé à s’arrêter. Du moins pas avant la décision du tribunal qui aura lieu ce jeudi 21 août. Les riverains ont, en effet, poursuivi en justice le propriétaire du terrain pour son projet qu’ils estiment illégal. Le projet l’est-il vraiment ? Éléments de réponse en plusieurs points.
La vente du terrain au privé a-t-elle été conforme à la loi ?
Aucun problème de légalité en ce qui concerne l’achat de ce terrain de 2 600 m2. Vendu aux enchères en 2011, il a été acquis par un particulier dans le respect de la loi. En fait, il était déjà tombé dans le domaine privé dès le milieu des années 90 lorsque le Centre national d’études et de recherches appliquées en urbanisme (CNERU) l’a vendu. En principe, il ne fait donc plus partie des plans de la cité, contrairement à ce qu’affirment les habitants. « Le vrai problème c’est que ce terrain n’aurait jamais dû être vendu par le CNERU, à l’époque », explique l’architecte Larbi Marhoum. « Et malheureusement ce problème risque de se poser à nouveau dans d’autres endroits. »
Le permis de construire a-t-il été accordé de manière légale ?
Il y a débat sur cette question. Alors qu’il doit en principe être signé par le maire de la commune et la Direction de l’urbanisme de la construction et de l’habitat (DUCH), l’attribution du permis a été très poussée en avant par la wilaya d’Alger pour des raisons obscures. « Le DUCH de zone n’a pas voulu signer le permis de construire car il a vu que cette affaire sentait le roussi », explique une source à TSA. Le maire de Bir Mourad Raïs a, quant à lui, apporté sa signature au projet… tout en affichant aujourd’hui son soutien aux habitants.
Le projet est-il conforme à la loi ?
Difficile à dire pour le moment, car l’emplacement précis des bâtiments n’a pas encore été clarifié. Selon les défenseurs des riverains, ce projet ne respecte pas la loi. « Si l’on se réfère à l’article 90-29 sur l’aménagement et la construction, la hauteur de la construction ne doit pas dépasser la hauteur des bâtisses environnantes », explique Khaled Bourayou, avocat des riverains. Un immeuble de 14 étages serait, en effet, plus grand que les constructions de la cité qui se limitent en général à 10 étages.
Par ailleurs, « Le plan d’occupation des sols a été modifié dans le cas présent. Sinon il n’aurait pas pu supporter la construction de 14 étages. Normalement, on ne le modifie que lorsqu’ il s’agit de logements sociaux », ajoute l’avocat.
Mais l’architecte, Larbi Merhoum, tempère ces arguments. « S’il est malin, il construira ses immeubles du côté du parking et non des immeubles environnants. Et, là son projet sera dans la légalité. »
