De grandes marques étrangères installées en Algérie rechignent à délivrer les factures de vente à leurs clients, a-t-on constaté dans plusieurs magasins. Les exemples sont nombreux. La société Time Com, l’un des distributeurs algériens du géant sud-coréen Samsung, ne fournit pas à ses clients de factures le jour de la transaction, comme nous l’avions vérifié dans la boutique d’Ain Allah à Dely Ibrahim à l’ouest d’Alger. Elle se contente d’un document dans lequel ne figure aucune référence à la TVA.
Les clients réclamant des factures sont invités à revenir dans « quelques jours » pour les récupérer. « Les factures sont confectionnées au niveau de la direction générale. Nous ne pouvons pas les délivrer sur place. Il faut revenir une autre fois pour les récupérer. Nous allons vous contacter », explique l’un des employés.
Cette procédure est en violation de la réglementation algérienne sur la facturation. En effet, l’article 2 du décret exécutif n° 05-468 du 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités d’établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative, publié au Journal officiel N°80 du 11 décembre 2005, oblige le vendeur à délivrer sur-le-champ la facture au client. « Toute vente de biens ou prestation de services effectuée entre les agents économiques doit faire l’objet d’une facture. Le vendeur est tenu de délivrer la facture et l’acheteur de la réclamer. Elle doit être délivrée dès la réalisation de la vente ou de la prestation de services. Dans ses relations avec le consommateur, le vendeur doit obligatoirement délivrer la facture si celui-ci en fait la demande », précise le décret.
Ce texte n’est pas appliqué aussi par la marque Zohara Parfums, dont les magasins à Alger proposent les grandes marques occidentales de parfums. Dans l’un de ses magasins, situé à la rue Didouche Mourad, en plein centre d’Alger, les factures d’achat ne sont pas délivrées aux clients au moment de la transaction, comme nous l’avions constaté sur place. Les employés de ce magasin tiennent le même langage que ceux de la boutique Time Com de Ain Allah.
Même procédure dans les magasins des montres de luxe Gottfried (Longines, Omega…) dans la capitale. Quand le client insiste, il obtient la facture d’achat, plusieurs jours après la transaction. Le client doit retourner au magasin pour l’obtenir.
