Le Ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a signé lundi 23 mars l’arrêté ministériel fixant le cahier des charges relatif aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs, a indiqué un communiqué de ce département.
Outre les nouveaux dispositifs de sécurité devenus obligatoires pour quasiment tous les types de véhicules (ABS, ESP, airbags…), le texte prévoit en plus la mise en place obligatoire d’un « dispositif limiteur de vitesse ou système de bridage de vitesse » pour les autobus et autocars. Dorénavant, les autocars et les autobus doivent être munis de systèmes de bridage de la vitesse à 100 km/h pour les premiers et à 80 km/h pour les seconds. Un « système de bridage de la vitesse maximale prévue par la réglementation régissant la circulation routière » doit être installé sur les camions et les tracteurs routiers.
À noter que les dispositions du texte ne concernent que les véhicules commandés après la date de signature de l’arrêté.
