Finances publiques : plus de subventions, moins de transparence

ministère des finances

L’Algérie subventionne à tour de bras : énergie, produits de première nécessité et logements. Nous avons, d’une part, les subventions directes qui impliquent des décaissements du Trésor (importations de lait, blé…). D’autre part, il y a les subventions indirectes, qui représentent un manque à gagner en termes de fiscalité (carburants, électricité…), notamment à travers les bonifications de taux d’intérêts (Ansej, Andi, logements…).

Plus de transparence dans les années 1990

Combien coûtent-elles à l’Algérie ? Depuis plus de quinze ans, on ne retrouve aucune trace de ces différentes dépenses dans les lois de finances. Pourtant, le gouvernement faisait preuve de plus de transparence dans les années 1990.

Bien que toutes les subventions ne soient pas clairement affichées, il est possible d’en retrouver les traces.

Exemple : dans la Loi de finances 1996. En effet, l’article 189 de ladite Loi mentionne explicitement le soutien des prix de certains produits agricoles ainsi que les sommes allouées à cette mesure. Le « plafond des dépenses au titre de la garantie des prix à la production agricole » est fixé à 7 300 000 dinars pour l’année 1996 et concerne les « blés dur et tendre ». L’article 218, alinéa 1 de la LF 1996 cite la mise en place d’un « Fonds de compensation des prix » pour certains produits énumérés dans « l’état E » de l’annexe du document. On remarque que le prix du lait pasteurisé est subventionné à hauteur de 2 200 000 dinars. De nos jours, la Loi de finances 2015 ne fait référence au soutien des prix (importation ou production) nulle part.

Subventions au logement

Le même constat s’applique pour les logements distribués ou cédés dans le cadre des plans quinquennaux successifs du président de la République et qui sont largement subventionnés, notamment à travers les bonifications des taux d’intérêts. Par contre, l’article 207 de la Loi de finances 1996 fait bien référence à un soutien de 800 millions de dinars pour l’habitat rural.

La disparition des références aux différentes subventions étatiques aux produits de consommation, à l’énergie et aux logements (etc.) rend donc les récentes Loi de finances moins transparentes et ne reflètent pas la réalité des dépenses publiques. Ces sommes injectées pour soutenir les prix sont intégrées dans les budgets de fonctionnement de l’Etat, à travers les dotations des ministères des secteurs concernés. Même les documents du Trésor public ne donnent pas les détails de ces subventions et ne parlent que de « transferts sociaux ».


Pour commenter nos articles, rendez-vous sur notre page Facebook,
en cliquant ici