Les nouvelles conditions de ventes et d’importation de véhicules neufs commencent à susciter la polémique alors qu’elles ne sont pas encore entrées en vigueur. Pour Mustapha Zebdi, le président de l’Association de protection des consommateurs (Apoce) il y a des choses qui doivent encore être changées. «On n’a pas été sollicités dans l’élaboration du décret et du cahier des charges. On constate que les mêmes lacunes reviennent à chaque fois », déplore-t-il.
Définitions vagues et ambiguës
Le président de l’Apoce pointe du doigt certains articles qu’il juge contre l’intérêt des consommateurs comme l’absence de définition du véhicule neuf. La différence entre les dates de construction du véhicule et de sa mise en circulation n’a pas été prise en considération, déplore-t-il. Explication : « Il y a des concessionnaires qui importent des véhicules déstockés qui datent de plusieurs années. Dans ce cas, le délai d’utilisation de certaines pièces comme les pneus peut arriver à échéance ».
Le président de l’Apoce relève également la non-définition de terme « véhicule de remplacement » en cas d’immobilisation de la voiture par le concessionnaire pour réparation. « Le décret et le cahier des charges indiquent qu’en cas d’immobilisation du véhicule, le concessionnaire est tenu de mettre à la disposition du client un véhicule de remplacement, mais ils ne précisent pas le type de ce dernier », explique M. Zebdi, en précisant que son association a reçu déjà des plaintes de la part des consommateurs sur le véhicule de remplacement.
Le contrôle de conformité
Zebdi poursuit sa critique en soulignant que les services en charge du contrôle des véhicules neufs « n’ont ni les moyens techniques ni les moyens humains (les ingénieurs) » pour accomplir leur mission.
Avancées
Et en dépit de ses réserves, l’Apoce estime que les nouvelles conditions de vente et d’importation de véhicules neufs marquent toutefois une avancée en ce qui concerne les prix des véhicules non révisables, les délais de livraison fixés à moins de 45 jours et l’obligation pour le concessionnaire de garantir le véhicule ainsi que sa responsabilité en cas de défaillance de l’un de ses agents agréés.
