Le gouvernement, via un texte publié au dernier Journal officiel, fixe les critères d’attribution des aides et subventions aux organes de la presse écrite, audiovisuelle et électronique. Selon le document, pour accéder aux aides de l’Etat, les organes de presse écrite doivent « justifier d’une parution sans interruption de deux (2) années, au moins » et « d’un nombre de journalistes recrutés par contrat à durée indéterminée représentant, au moins, le tiers (1/3) de l’ensemble des journalistes employés par l’organe ».
Ces médias doivent également « justifier de ressources publicitaires représentant moins d’un tiers (1/3) du revenu total ». Les journaux souhaitant bénéficier d’une aide ou subvention pour la diffusion sont appelés à « justifier d’une parution sans interruption d’une durée d’une année pour la presse quotidienne » et à « justifier d’une parution sans interruption d’une durée de deux années pour les autres périodicités ».
Une télévision doit employer 100 personnes
Concernant les chaînes de télévision, le candidat aux aides publiques doit « être détenteur (s) d’un capital social d’un montant minimum de deux cent millions de dinars (200.000.000DA) et employer un minimum de cent (100) personnes, dont un nombre de journalistes recrutés par contrat à durée indéterminée représentant, au moins, le tiers (1/3) de l’ensemble des journalistes employés par l’organe ».
Il doit également justifier « (…) d’une diffusion sans interruption de trois (3) années, au moins » et « consacrer un minimum de vingt pour cent (20%) du volume total de diffusion, au titre de la diffusion et de la promotion de l’information d’intérêt général et de communication institutionnelle ».
Quant aux sites d’information, ils doivent « justifier d’une année, au moins, d’existence et d’un contenu régulièrement renouvelé » et « consacrer un tiers (1/3), au moins, de la programmation à la diffusion de l’information d’intérêt général et de communication institutionnelle ». Ce dernier point peut faire l’objet de diverses interprétations.
Des aides pour la formation et le perfectionnement
L’arrêté ministériel fixe également les conditions d’attribution d’aides pour la formation, le perfectionnement ou le recyclage des employés. La première est que le média postulant participe à « hauteur de 20% du montant global du projet ».
L’arrêté exclut du dispositif les organes ayant « bénéficié d’une aide ou d’une subvention au cours d’un même exercice budgétaire ». Le texte exclut également les nouveaux organes de la presse écrite dont l’éditeur a bénéficié d’une aide pour un titre qui a cessé de paraître durant une période de deux ans au moins et « les organes de diffusion de la presse écrite nationale à l’étranger ».
