Une commission intersectorielle sera installée dans les prochains jours. Sa mission : mettre en œuvre le nouveau découpage administratif décidé par le président Abdelaziz Bouteflika. L’annonce a été faite ce mercredi 18 mars, par Tayeb Belaiz, ministre de l’Intérieur et des collectivités locales en Conseil du gouvernement, dans une communication sur le nouveau décret présidentiel portant création et gestion des nouvelles circonscriptions administratives.
«En clair, cette commission va statuer sur les mécanismes juridiques, administratifs et financiers nécessaires, permettant la création de nouvelles wilayas déléguées», précise à TSA une source gouvernementale. En effet, le gouvernement est confronté à un sérieux problème : «la wilaya déléguée n’a pas d’existence dans la Constitution. Il faudrait d’abord penser à créer un cadre juridique adéquat aux missions attribuées aux nouvelles circonscriptions administratives», explique notre source.
En effet, selon l’article 15 de la Constitution : «Les collectivités territoriales de l’État sont la commune et la wilaya». La loi algérienne attribue une autonomie financière à la wilaya et à l’APC. Ce principe sera-t-il retenu pour les wilayas déléguées ? Une autre question : qui va gérer les nouvelles circonscriptions ? Un wali ou un wali délégué dont la gestion reste tributaire des décisions prises par la wilaya-mère ?
Le 27 janvier, le président Bouteflika avait annoncé la création de wilayas déléguées dans un contexte marqué par la contestation populaire dans le sud du pays. À l’occasion de la réunion d’un Conseil des ministres restreint, Bouteflika avait déclaré que «des wilayas déléguées, aux moyens renforcés et aux compétences élargies, seront créées durant le semestre en cours, à travers les wilayas du Sud, pour rapprocher le service public des administrés». Ce processus, a-t-il précisé, sera élargi en 2016 aux Hauts Plateaux. Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a pour sa part laissé entendre que ces wilayas déléguées seront promues au rang de wilayas.
