C’est une disposition de la loi de finances 2015 qui est passée inaperçue mais dont les conséquences pourraient s’avérer lourdes. Depuis le 1er janvier, l’importation d’équipements usagés est de nouveau autorisée par le gouvernement.
« Jusqu’au 31 décembre 2016, est autorisé l’importation et le dédouanement des équipements usagés de moins de deux (2) ans d’âge d’utilisation et dont la production ou la gamme n’est pas réalisée en Algérie. Ces équipements usagés seront importés par les entrepreneurs et les producteurs pour leurs besoins propres et doivent être conservés dans leur patrimoine pendant au moins cinq (5) ans », précise l’article 59 de la loi de finances
Pourquoi le gouvernement a-t-il pris une telle décision ?
D’un point de vue économique, cette mesure est incompréhensible. Les prix des équipements industriels, importés notamment d’Europe, n’ont pas augmenté ces dernières années. Bien au contraire : à cause de la déflation en Europe, dont nous importons la majorité des équipements, et de la crise, les équipements sont devenus accessibles. La mesure ne figure pas non plus parmi les demandes formulées par les chefs d’entreprises.
La mesure va surtout permettre des transferts illégaux de devises à travers les surfacturations de ces achats. En effet, s’il est facile pour les services des douanes d’évaluer le prix d’un produit neuf en cas de soupçon de fraude, en se référant au catalogue du fabriquant, il leur sera impossible de déterminer à quel prix a été acheté un produit d’occasion. Aucune expertise ne peut définir le prix d’un tel produit.
Pire ! Si les produits neufs sont souvent commercialisés par les fabricants ou leurs représentants agréés, moins enclins à la fraude, ce n’est pas le cas des produits d’occasions. Ces derniers sont souvent vendus par de petites structures moins regardantes sur ces aspects.
