L’ouverture du transport aérien est-il réellement à l’ordre du jour ? Pas si on s’en tient au projet de loi, modifiant et complétant la loi fixant les règles générales de l’aviation civile, qui vient d’être élaboré par le gouvernement. Dans ce document, dont TSA détient une copie, aucun passage n’évoque cette ouverture souhaitée par le nouveau président du FCE puis confirmée par le ministre des Transports, Amar Ghoul.
De nouveaux droits pour les passagers
Dans le nouveau texte, le ministère des Transports introduit toute une section consacrée aux droits des passagers de transport aérien public. « Les passagers de transport aérien public ont le droit d’être informés de l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs qui assurent le ou les vols concernés », stipule l’article 173 ter.
Le même article accorde le droit aux voyageurs de bénéficier « en cas de refus d’embarquement contre leur volonté, de l’annulation de leur vol ou de vol retardé, d’une information, d’une indemnisation et d’une assistance, adaptées aux inconvénients résultant de ces situations ».
« Il est interdit à toute entreprise de transport aérien public, de refuser à toute personne handicapée ou à mobilité réduite, une réservation pour un vol donné ou l’embarquement à bord d’un aéronef en raison de sa situation », selon ledit article.
En vertu de cette nouvelle loi, une personne handicapée ou à mobilité réduite peut bénéficier, à l’aéroport, « d’une assistance lui permettant de prendre le vol pour lequel elle possède une réservation ».
