Aucun système fiscal n’est neutre, il s’inscrit dans un cadre économique qui permet de faire fonctionner l’État et de faire de la redistribution. Reste une troisième dimension, la stabilisation, qui fait cruellement défaut. En Algérie, nous avons la particularité de ne pas faire de lien entre les différentes administrations, la coordination entre les services de l’État n’est pas une vertu très développée.
Réforme fiscale
Dans les pays en voie de développement, comme c’est notre cas, la fonction sociale de l’impôt est un des piliers de l’égalité. Tout est à faire, il incombe donc aux pouvoirs publics de prendre en charge, jusqu’à un certain point, les citoyens les plus démunis. Cela n’a pas été le cas pour l’Algérie où l’impôt a accentué les inégalités. Depuis l’indépendance, il n’y a eu qu’une seule réforme fiscale, en 1991, puis plus rien. L’économie a fonctionné essentiellement autour des hydrocarbures et les taxes qu’elles engrangeaient. Aujourd’hui, il y a d’autres enjeux et d’autres acteurs économiques. Il appartient à l’État de rétablir l’équilibre, afin d’éviter une dérive complète de la fiscalité héritée de la tradition française.
Incohérences
Pour les entreprises, le fait que « l’État de droit » soit une notion assez floue, la perception de l’impôt est erratique et génère d’importants manques à gagner pour la collectivité. La faible rentabilité des entreprises publiques est aussi l’un des motifs du recouvrement limité de la fiscalité. Les sociétés privées qui produisent des richesses et créent des emplois sont les plus touchées par la fiscalité. D’autre part, il semble que le gouvernement ait bien l’intention de favoriser les entreprises d’import par rapport à celles dont l’activité est essentiellement locale. Ce qui accélèrera l’inégalité fiscale et pourrait provoquer une rupture sur le principe de l’égalité devant l’impôt. Dans un pays qui produit si peu, on peut s’interroger sur les raisons qui poussent à privilégier fiscalement une catégorie d’entrepreneurs par rapport à une autre ? Quel est l’intérêt de l’État ? Ou bien les rapports de force ont-ils évolué au profit de nouvelles oligarchies d’affaires qui imposent leurs points de vue au sommet de l’État ?
La sagesse commande de renoncer à une mesure qui pourrait achever le mince tissu industriel algérien. Le réalisme impose de réformer totalement la fiscalité, de la moderniser pour l’adapter aux nouveaux enjeux de notre époque.
