Professeur de droit public à Alger, doyen de la faculté de droit de Boumerdes et de Tizi Ouzou, Boudjemaa Souilah, cadre du FLN et ancien sénateur, livre dans cet entretien son analyse à propos des consultations sur la révision de la constitution qui prennent fin demain.
Ahmed Ouyahia a reçu des hôtes, érigés en « personnalités nationales» sans qu’elles soient réellement connues sur la scène politique nationale. Qu’en pensez-vous ?
Le travail politique impose un effort de rassemblement comme le fait l’opposition qui a élargi ses contacts et consultations. Si, le chef de cabinet à la présidence (Ahmed Ouyahia) a en effet reçu beaucoup d’acteurs, c’est uniquement pour recueillir les commentaires sur le projet de révision de la constitution.
Quelle est la définition d’une personnalité nationale ? Quels sont les critères qui définissent une personnalité nationale ?
Moi, je ne le sais pas encore. Même le simple citoyen doit être considéré comme personnalité nationale qui a le droit d’exprimer son propre avis.
Que va-t-il advenir des propositions formulées dans le cadre de la révision de la constitution ?
Elles seront rassemblées puis confiées à un comité de rédaction. Pour qu’en définitif, les propositions prennent la forme d’un texte juridique identique à un avant-projet de loi. Il serait mieux, dans le cas de cette révision constitutionnelle, qu’elle soit enrichie à travers des rencontres populaires qui permettront aux citoyens de donner leurs propres avis sur la question.
L’enrichissement du projet de révision à travers les rencontres populaires devrait-il intervenir avant ou après le rassemblement des propositions ?
Après le rassemblement d’une banque de données sur les propositions formulées par l’ensemble des acteurs conviés à la présidence de la république, il convient de la soumettre à des débats populaires pour aboutir à une sorte de charte.
Quel est la démarche idéale capable de garantir une réussite des consultations autour de la révision constitutionnelle ?
C’est justement cet enrichissement des propositions à travers des débats citoyens. De plus, nous devons donner le temps nécessaire pour cette révision de la loi fondamentale parce que nous ne sommes pas dans l’urgence. Et il faut éviter la précipitation.
La révision constitutionnelle interviendra-t-elle par voie parlementaire ou référendaire ?
A mon avis elle interviendra dans un premier temps par voie parlementaire, pour passer par voie référendaire dans un deuxième temps.
Quelles sont les grandes tendances de cette révision constitutionnelle menée depuis plus d’un mois ?
Il ressort des consultations, qu’il sera question d’un régime semi-présidentiel où il y aura une séparation entre les pouvoirs du président de la république et les prérogatives du premier ministre. Ce dernier aura un plan d’action gouvernemental devant être approuvé par le parlement. Le principe de la séparation des pouvoirs est également posé. Mais le plus important, ce n’est pas tant le contenu du projet de révision constitutionnelle, mais plutôt son application.
Pourquoi posez-vous le problème de la mise en application des futures dispositions institutionnelles ?
Cette question se pose avec acuité au regard d’une réalité selon laquelle nous avons un surplus de lois mais non appliquées. Pour preuve, il existe dans l’actuelle constitution des dispositions qui ne sont pas du tout appliquées et demeurent dépassée.
