Un extrait d’acte de naissance d’une durée de dix années au lieu d’un an, l’âge de la majorité porté à 19 ans au lieu de 18 ans actuellement et la possibilité de se faire délivrer les documents d’état civil dans n’importe quelle commune ou consulat d’Algérie. Ce sont les principales mesures décidées par le gouvernement pour lutter contre la bureaucratie. Elles sont contenues dans le projet de loi relatif à l’état civil, qui a été examiné et approuvé par le Conseil des ministres, réuni ce mercredi 21 mai, sous la présidence du président Abdelaziz Bouteflika.
Ce projet vise à « adapter la législation relative à l’état civil aux divers changements introduits dans des lois ayant un lien avec son objet », et à « consacrer l’utilisation des procédés numériques dans son champ d’application », a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.
Le projet de loi propose des allégements de procédures et des innovations au bénéfice des administrés, notamment l’institution d’un registre national d’état civil informatisé et relié à toutes les communes et à tous les consulats d’Algérie. Cette nouvelle procédure, selon la même source, permettra au citoyen de « se faire délivrer ses documents d’état civil au niveau de sa circonscription de résidence en Algérie ou à l’étranger ».
Le texte préconise également « l’extension de la qualité d’officier d’état civil aux délégués communaux et au secrétaire général de la commune », pour diligenter le service de l’état civil au profit des citoyens et l’extension à dix années de la durée de validité de l’extrait d’acte de naissance, sauf changement dans l’état civil de la personne concernée. Pour mettre la législation sur l’état civil en concordance avec le Code civil, le document prévoit aussi le « relèvement à 19 ans de l’âge de la majorité ».
Le président Bouteflika a demandé au Gouvernement « d’accélérer, chacun dans l’administration relevant de son autorité, l’informatisation des procédures et traitements des dossiers ainsi que la réduction du nombre de pièces administratives exigées des citoyens », a ajouté le communiqué de la Présidence.
