Des amendements proposés dans le projet de révision de la Constitution visent, selon le document obtenu par TSA, « à renforcer le rôle du Parlement, dans le sens d’un meilleur équilibre entre ses deux chambres et d’un accroissement de ses prérogatives ».
Selon l’Article 99 du projet, « chaque chambre du parlement consacre une séance mensuelle pour débattre de l’ordre du jour présenté par un groupe parlementaire ». L’ordre du jour était, jusque- là, une prérogative exclusive du bureau de l’APN, contrôlé par le parti majoritaire. Dans l’Article 99 bis, il est stipulé que « l’Assemblée populaire nationale consacre une séance par session au contrôle de l’action du gouvernement en présence obligatoire du Premier ministre ».
Le projet propose aussi de renforcer le rôle du Conseil de la Nation (Sénat). La chambre haute pourra faire des propositions de loi ayant trait notamment à « l’organisation locale, à l’aménagement du territoire et au découpage administratif ». Ces projets feront l’objet de discussions par le Conseil de la Nation, puis par l’Assemblée populaire nationale.
Par ailleurs, le projet tente à remédier au phénomène de nomadisme politique. Dans son Article 100 bis, il écrit qu’il est déchu de son mandat électif l’élu à l’APN ou au Conseil de la Nation, affilié à un parti politique, « qui aura, durant son mandat, changé l’appartenance sous l’égide de laquelle il a été élu par les citoyens ».
