Dans une note adressée au Centre national du registre de commerce (CNRC), datée du 19 février dernier et dont TSA détient une copie, le ministère du Commerce donne instruction de mettre fin à la demande d’autorisation préalable pour « l’activité de commerce de gros des boissons alcoolisées ».
Dans le document, le ministère du Commerce, dirigé par Amara Benyounes, précise que « (…) la commission de mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (…) a décidé de ne plus exiger l’autorisation préalable (…) pour l’exercice de l’activité de commerce de gros des boissons alcoolisées ».
Cette levée d’autorisation préalable annule donc l’instruction N°88 du 30 janvier 2006, passée largement inaperçue. « Je vous demande en conséquence de surseoir à l’application de l’instruction citée en référence », précise la note.
La mise en place en place de l’autorisation préalable à l’enregistrement au registre du commerce remonte à l’époque du Premier ministre Abdelaziz Belkhadem, proche du courant conservateur, avec El Hachemi Djaaboub comme ministre du Commerce.
