L’Assemblée populaire nationale (APN) a connu une polémique hier lorsque le gouvernement, par le biais du ministre de la Justice, a présenté un projet de loi modifiant la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les députés de l’opposition avaient en effet refusé de débattre de cette loi présentée dans l’urgence, estimant qu’on ne leur avait pas accordé le temps nécessaire pour étudier les textes.
TSA s’est procuré une copie du projet de loi. Il contient des dispositions particulièrement contestables.
Une modification de l’article 3, notamment, ouvre la boite de pandore. Dorénavant, toute personne qui fournirait des fonds en « sachant qu’ils seront utilisés par un terroriste ou une organisation terroriste» est sous le coup de la loi, « indépendamment de l’existence d’un lien entre le financement et un acte terroriste précis » ou que « l’acte terroriste se produise ou non, ou que les fonds aient été ou non utilisés pour commettre cet acte ».
Si ce texte est voté dans sa version initiale, une personne qui paierait une rançon d’un membre de sa famille, pris en otage se retrouverait sous le coup de la nouvelle loi. Cette dernière, telle que rédigée dans le projet, pourrait donc en théorie punir de simples citoyens voulant libérer leurs proches.
Une modification de l’article 18, quant à lui, élimine toute notion de durée limitée du gel et/ou saisie des fonds de présumés terroristes. Initialement d’une durée d’un mois renouvelable, le projet de loi tel que rédigé, prévoit que le gel et/ou saisie « produit ses effets jusqu’à ce que la juridiction pénale saisie de la procédure ordonne sa levée. » La durée du gel et/ou saisie des fonds et biens est donc indéterminée.
Enfin, au niveau de la lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, le projet de loi ne prévoit aucune mesure en termes de traçabilité de l’argent. Pourtant, mettre en place de tels dispositifs de traçabilité permettrait de faire d’une pierre deux coups : Non seulement de lutter efficacement contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, mais offrir la possibilité réelle de lutter contre le marché informel.
