Face à l’explosion du phénomène de fraudes aux importations, la direction générale des douanes a enfin décidé d’agir. Dans un document dont TSA détient une copie, les douanes annoncent une nouvelle procédure de dédouanement des marchandises.
« Dans le souci de mieux apprécier la valeur déclarée et de lutter contre le phénomène de minoration et de majoration de la valeur en douanes, l’Administration des douanes (…) a mis en place une nouvelle procédure automatisée portant sur la normalisation de l’unité de facturation », est-il écrit dans le document.
Jusqu’à présent, chaque importateur avait sa méthode pour déclarer les quantités importées. Par exemple, pour les importations de chaussures, un importateur peut déclarer en nombre de paires alors qu’un autre fera la déclaration en poids. Il était donc impossible de savoir si l’importateur a minoré le prix (pour payer moins de droits de douanes et d’impôts) ou l’a majoré (pour transférer illégalement des devises).
La nouvelle mesure est entrée en vigueur le 15 janvier. Mais elle risque de se heurter à un phénomène qui gangrène les douanes : la corruption. La déclaration sera en effet enregistrée par un agent qui pourrait inscrire ce qu’il souhaite sur le document.
