Le nouveau cahier des charges relatif à l’importation des véhicules neufs sera appliqué dès le 2 janvier 2015, apprend TSA de source gouvernementale.
« Le cahier des charges a été approuvé par le gouvernement depuis un mois. Le décret exécutif a été signé et sera publié incessamment au Journal officiel », précise notre interlocuteur.
Le gouvernement « n’a nullement l’intention de reporter l’application de ce texte », soutient la même source. « Toutes les mesures liées à la sécurité des citoyens, aux normes. En d’autres termes, 95% de la loi et près de 40 articles seront applicables début de l’année prochaine », a assuré la même source.
Selon nos informations, les concessionnaires ont proposé au gouvernement « un délai supplémentaire » concernant la clause les obligeant à disposer d’une superficie d’au moins 5 000m2 pour chaque agence de leur réseau de distribution, d’infrastructures appropriées de stockage et de service après-vente. « Le gouvernement a proposé 12 mois, les concessionnaires 36 mois. Après consultations, les deux parties se sont mises d’accord sur une échéance qui ne doit pas dépasser les 18 mois », précise notre interlocuteur qui accuse les lobbies des concessionnaires d’être derrière la polémique autour de ce projet. « Il se trouve que chaque concessionnaires veut casser l’autre », atteste-t-il.
Un plan de communication envers les concessionnaires sera chapeauté par le secteur de l’industrie afin de faciliter l’entrée en vigueur de cette loi, ajoute la même source.
