Hamid Kerboua, P-DG de la compagnie K’AIR BV à l’origine de la saisie de l’avion d’Air Algérie, donne sa version des faits.
Récapitulatif :
Selon M. Kerboua, le contrat liant Air Algérie à l’entreprise K’AIR porte sur l’achat par cette dernière d’avions, de moteurs et de pièces détachées retirées de la flotte vieillissante de la compagnie nationale. Le contrat, datant du 6 juillet 2008, est d’une valeur de 13 millions de dollars. Il prévoit le versement d’une caution d’un montant de 2 millions de dollars par la compagnie néerlandaise, au titre d’avance sur l’exécution du contrat, explique le P-DG de K’AIR. C’est cette somme qui fait l’objet du différend entre les deux compagnies.
Les raisons du litige :
Le contrat stipule « noir sur blanc » qu’Air Algérie se devait de remettre toute la documentation technique « back to birth » (depuis le début de vie) relative aux appareils de la compagnie, précise Hamid Kerboua. Or, la compagnie nationale a longtemps tergiversé et refusé de remettre les documents, selon la même source.
Hamid Kerboua précise qu’il s’est aperçu qu’Air Algérie est, en réalité, dans l’incapacité de fournir cette documentation. Il en veut pour preuve un procès-verbal de la commission de vente de la compagnie, datant du 16 juin 2008, durant les négociations du contrat avec d’autres sociétés : la compagnie américaine Commercial Turbine Services a fait une offre de 14 millions de dollars à Air Algérie, mais exigeait d’abord les documents techniques. Citant le procès-verbal en question, Kerboua révèle que, de l’aveu d’Air Algérie, « cette demande est difficile, voire impossible à réaliser » étant donné l’ancienneté des avions et leur date de retrait de la flotte. Ceci démontre, selon M. Kerboua, que la compagnie nationale n’est tout simplement pas en possession des dits documents.
D’ailleurs, selon lui, les banques ont refusé les demandes de crédit de K’AIR parce qu’elles exigeaient les documents techniques des avions et des pièces pour accorder les financements.
Le déroulement de l’épisode judiciaire
Face aux demandes répétées et à l’insistance de la compagnie K’AIR d’obtenir la documentation technique, la compagnie Air Algérie a décidé de résilier le contrat unilatéralement, affirme M. Kerboua. C’est alors que la société néérlandaise a réclamé le remboursement de sa caution de 2 millions de dollars. Malgré ses tentatives de régler le différend à l’amiable, l’intransigeance de la compagnie Air Algérie, notamment de son avocat Ali Haroun, a conduit le P-DG de K’AIR à porter l’affaire en arbitrage, devant la Chambre internationale de commerce de Paris (ICC).
Le 31 mars 2014, l’ICC a tranché en faveur de K’AIR, poursuit notre source, condamnant Air Algérie à verser les 2 millions de dollars. Depuis, Air Algérie refuse la décision et réclame un arbitrage en Algérie, ajoute M. Kerboua. Face à la volte-face de la compagnie nationale, K’AIR a saisi le tribunal de Bruxelles, afin de faire appliquer la décision de l’ICC. Selon lui, la Belgique étant partie à la convention du tribunal international de commerce, elle est en mesure et a le devoir de mettre en œuvre le jugement de l’ICC. C’est ainsi que, le 16 août 2014, le tribunal bruxellois a statué en faveur de K’AIR, d’où la saisie de l’avion d’Air Algérie ce vendredi 12 décembre.
Quelle suite donner à cette affaire ?
Hamid Kerboua se dit ouvert à la discussion. Tout ce qu’il réclame, c’est le remboursement de l’argent à sa compagnie. Par la suite, il est disposé à régler l’affaire à l’amiable ou en justice si nécessaire, afin de déterminer les responsabilités de chacun.
