Le feuilleton de l’avion d’air Algérie, saisi à l’aéroport de Bruxelles, n’est visiblement pas prêt de connaître son épilogue. Après les déclarations exclusives faites à TSA par le patron de K’AIR BV, Hamid Kerboua, la compagnie nationale a réagi ce dimanche, assurant que la somme de 2 millions de dollars, réclamée par la société néerlandaise, ne constituait pas une caution.
Pas de caution
« Les sommes de 500 000 dollars et de 1 500 000 dollars représentant les deux échéances qui devaient être honorées par la société K’AIR BV, au titre du contrat la liant à Air Algérie, respectivement 7 jours suivant l’acceptation de l’offre et 15 jours suivant la signature du contrat de vente », souligne Air Algérie dans un communiqué. « La somme de ces deux montants, soit 2 millions de dollars, ne constitue pas une caution et ne peut tenir lieu de caution. La caution n’étant pas prévue au contrat de vente », ajoute le texte repris par l’APS.
Or, dans ses déclarations à TSA, Hamid Kerboua a expliqué que sa compagnie avait versé une première tranche d’un montant de 2 millions de dollars en guise de ‘’caution’’ dans le contrat d’achat évalué à 13 millions dollars, le reste devant être versé une fois que la documentation technique « back to birth » (depuis le début de vie) relative aux appareils de la compagnie soit remise à la compagnie néerlandaise. Mais Air Algérie, « incapable », selon lui, de remettre cette documentation a décidé de résilier unilatéralement le contrat. Suite à quoi K’AIR BV, faute de cette documentation pour contracter des crédits auprès des banques, a porté l’affaire devant la Chambre internationale de commerce de Paris, puis devant le tribunal qui ont tranché en sa faveur pour se faire rembourser.
«K’AIR BV avait essayé de justifier dans son courrier du 10 février 2010 adressé au P-DG d’Air Algérie de l’époque ses difficultés d’honorer ses engagements financiers par la crise financière mondiale qui avait touché le secteur de l’aviation, notamment les avions d’ancienne génération », explique Air Algérie qui ajoute que « l’allégation de la société K’AIR BV au sujet de la non transmission de la documentation technique par Air Algérie n’a aucun fondement contractuel étant donné que le contrat de vente ne prévoit pas une obligation de remise de document technique ‘back to birth’ (depuis la première mise en exploitation). Bien au contraire, ledit contrat de vente en ses articles 1 et 10 stipule clairement que la vente des avions et de leurs équipements sont acceptés par l’acheteur en l’état (As is, where is) », précise encore le texte.
Problème de solvabilité
Selon la compagnie algérienne, « les difficultés rencontrées par la société K’AIR BV pour obtenir les crédits auprès des banques en vue de remplir son engagement contractuel envers Air Algérie ne peuvent être expliquées que par la non solvabilité ». Quant à la sentence arbitrale, et conformément aux procédures légales, Air Algérie a engagé un recours en annulation qui n’a pas encore été tranché, selon la même source.
Ambassadeurs convoqués
Alger, irritée par la décision d’empêcher l’avion d’Air Algérie de décoller de l’aéroport de Bruxelles, perçu comme un geste d’atteinte à la souveraineté, les ambassadeurs de Belgique et des Pays Bas à Alger, respectivement Fréderic Meurice et Mme Willemijn van Haaften, ont été convoqués dimanche au ministère des Affaires étrangères. Le secrétaire général des AE, Abdelhamid Senouci Bereksi qui les a reçus a fait part aux deux diplomates de « l’étonnement » et de l’« incompréhension » des autorités algériennes suite à la décision d’empêcher l’avion de décoller, selon un communiqué du ministère. Selon lui, « cette mesure a été prise au moment où les voies de recours n’étaient pas épuisées et qu’une procédure était en cours au niveau du tribunal d’Alger qui a adressé une citation à comparaître à la société néerlandaise le 17 décembre courant ». Il a regretté que cette mesure « grave » ait été prise en occultant la procédure en cours en Algérie engagée conformément à la loi et aux dispositions contenues dans le contrat liant les deux compagnies Air Algérie et K’AIR. Abdelhamid Senouci qui a expliqué à ses interlocuteurs les motifs du rappel pour consultations de nos deux ambassadeurs à Bruxelles et à la Haye a émis le souhait que la mesure d’immobilisation de l’avion « soit immédiatement levée » avec le concours des autorités belges et néerlandaises.
