Des rapports ont été transmis par la Banque d’Algérie à la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). Ils concernent des infractions à la législation de change et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger commises par des banques et des établissements financiers algériens. Ces éléments sont contenus dans le rapport 2013 sur l’évolution économique et monétaire en Algérie, dont nous détenons une copie.
Des infractions en hausse
Dans le cadre du suivi du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, la Banque d’Algérie relève « une hausse du nombre d’infractions commises portant sur la non-conformité à la réglementation en vigueur». Ainsi on dénombre 65 cas de non-respect des normes réglementaires imputables à 11 institutions publiques et privées. Les normes légales ayant fait l’objet de non-respect sont relatives au ratio individuel de division des risques, à l’actif net en rapport avec le capital minimum réglementaire, à la limite des positions de change. « Les établissements ayant respecté toutes les dispositions sont au nombre de dix-huit contre vingt-trois en 2012», note le rapport.
En dépit « des avancées et des efforts accomplis » par les banques et établissements financiers depuis la promulgation du premier règlement sur le contrôle interne en 2002, les dispositifs mis en place par certaines institutions demeurent marqués par des insuffisances liées notamment au manque d’implication de l’organe délibérant dans la surveillance des risques, au système d’information et parfois même à l’évaluation des risques encourus, précise le rapport.
Des insuffisances demeurent encore en matière des dispositifs de contrôle interne, de sécurité informatique et de gestion des risques, précise le document.
