Prévue initialement le 2 janvier, l’entrée en vigueur du nouveau cahier des charges sur les normes automobiles a été une nouvelle fois repoussée. Le texte n’a toujours pas été publié au Journal officiel.
Selon une source gouvernementale, le décret devrait être signé le 21 janvier par le Premier ministre Abdelmalek Sellal. Notre interlocuteur refuse de parler de retard dans l’application de cette loi. « Le projet de loi est prêt depuis deux mois. Il a été transmis aux différents départements ministériels pour avis, sauf que certains ministères ont répondu tardivement, ce qui n’a pas permis de programmer cette loi dans les deux conseils du gouvernement, tenus cette semaine », précise notre source.
Le texte devrait entrer en vigueur début février, selon la même source qui n’avance pas de date précise.
Le gouvernement a maintenu les dispositions concernant la sécurité. Mais il a accordé un délai supplémentaire de 18 mois aux concessionnaires afin de s’approvisionner directement auprès des constructeurs. Idem en ce qui concerne la clause les obligeant à disposer d’une superficie d’au moins 5 000 m² pour chaque agence de leur réseau de distribution, d’infrastructures appropriées de stockage et de service après-vente.
