INFO-TSA. Réévaluation de leurs salaires, passeport diplomatique, congé spécial à la fin du mandat et possibilité de réintégrer son poste d’emploi en quittant l’Assemblée… C’est ce que proposent les députés dans un projet de loi modifiant et complétant leur statut. Dans le document, dont TSA a obtenu une copie, les députés proposent de revoir la méthode de calcul de leur salaire mensuel en le calculant « sur la base du plus haut point indiciaire de la fonction publique des cadres supérieurs de l’Etat », selon l’Article 19 du projet de loi. Comprendre : les députés réclament les mêmes salaires que les ministres.
Le même salaire que les ministres
Selon le même article, les députés proposent que « le président de l’Assemblée populaire nationale et le président du Conseil de la nation perçoivent une indemnité équivalente au salaire du Premier ministre ». Les membres du parlement (APN ou Conseil de la Nation) doivent également bénéficier, précise l’article, d’une indemnité de responsabilité. « Le membre du Parlement reçoit une indemnité complémentaire mensuelle de représentation représentant 50% de l’indemnité principale», selon l’article 20.
Passeport diplomatique « personnalité extrêmement importante »
Les députés ne se contentent pas d’une forte hausse de leur rémunération. Ils veulent également avoir « tous les moyens nécessaires pour remplir leurs missions. Parmi ces moyens, « bénéficier d’un passeport diplomatique au cours de ses déplacements officiels avec la qualité de personnalité extrêmement importante », précise le document.
Le membre du Parlement assiste à toutes les activités et les manifestations officielles, poursuit-t-on dans le texte, organisées dans sa circonscription électorale et la wilaya et bénéficie « du premier rang » dans le protocole.
Congé spécial avec toutes les indemnités
Dans le projet de loi, les députés proposent également de bénéficier d’un congé spécial à la fin de leur mandat au cours duquel ils vont garder toutes les indemnités qu’ils percevaient en tant que parlementaires. « Le membre du Parlement est mis automatiquement en congé spécial après la fin de son mandat. Il bénéficie, au cours de ce congé, dont la durée ne doit pas dépasser un an, de la somme des indemnités d’un membre du Parlement », indique l’article 14 bis du projet. Le texte donne aussi la possibilité au parlementaire de choisir « au moins six mois avant la fin de son mandat » de « réintégrer son précédent poste d’emploi », de « renoncer à la réintégration » ou de « partir en retraite s’il remplit les conditions exigées ».
Concernant la retraite, le projet de loi stipule la prise en compte « des années d’activités dans les administrations publiques et dans les entreprises publiques ou privées (…) » dans le calcul de la pension. « Le membre du Parlement ayant fait un seul mandat bénéficie du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de l’Etat, à condition qu’il rembourse les années exigées légalement », indique l’article 14 bis 2. L’article 16 bis souligne que le parlementaire élu pour représenter la communauté algérienne à l’étranger bénéficie « d’une couverture sociale (…) dans le pays de représentation tout au long de son mandat ».
