Comme révélé en exclusivité par TSA, les entreprises algériennes, publiques et privées, sont désormais autorisées à investir à l’étranger. Le règlement de la Banque d’Algérie définissant les critères et les conditions pour investir à l’étranger est entré en vigueur, ce jeudi 13 novembre, avec sa publication au dernier Journal officiel.
Placements et immobilier
L’investissement est autorisé pour la « création de société ou de succursale ; prise de participation dans des sociétés existantes sous forme d’apports en numéraires ou en nature ; ouverture de bureau de représentation », précise le texte de la Banque d’Algérie.
« L’investissement à étranger : doit être en rapport avec l’activité de l’opérateur économique de droits algériens concerné ; doit avoir pour objectif de consolider et de développer cette activité ; ne doit pas porter sur des opérations de placements ou sur des biens immobiliers autres que ceux correspondant aux besoins d’exploitations des entités créées à l’étranger ou faisant partie intégrante de leur activité », précise l’article 4 du règlement.
Les paradis fiscaux exclus
Autre condition : l’opérateur algérien doit être exportateur régulier. L’investissement doit être réalisé dans un pays « qui est transparent sur le régime fiscal ; dont la législation n’empoche pas l’échange d’informations et qui coopère avec les autres États en matière judiciaire et fiscale », ajoute le texte. Cette disposition devrait exclure des pays comme Le Luxembourg, la Suisse, Singapour, les Émirats arabes unis…
Dans tous les cas, l’opérateur algérien devra acquérir au moins 10% des parts dans la société étrangère. Il doit disposer de fonds propres pour financer son opération, sans recourir aux crédits bancaires en Algérie. Enfin, « les revenus générés par l’investissement réalisé à l’étranger doivent être rapatriés en Algérie sans délais », précise le texte.
