Dans un rapport de 100 pages, dont TSA détient une copie, la Cour des comptes révèle, entre autres choses, l’ampleur des subventions accordées par l’État. Des subventions qui sont souvent destinées à garantir la paix sociale.
Les céréales et le lait
En 2012, l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) a reçu des subventions de 166.18 milliards de dinars et l’Office national interprofessionnel du lait (Onil) a été destinataire de 44.44 milliards de subventions de l’État, selon les chiffres fournis par la Cour des comptes. Ces mécanismes de régulation des prix des céréales et du lait permettent de maintenir le prix de ces denrées de première nécessité à un prix abordable pour le citoyen algérien.
Le logement social
L’État, à travers ses différents programmes de logements promotionnels aidés, dont le plus connu est l’AADL, soutient l’accès à l’habitat à hauteur de 404.98 milliards de dinars en 2012, soit 14.21% du budget d’équipement total.
La santé et les cantines scolaires
La participation de l’État aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers a atteint les 360,34 milliards de dinars, note le rapport. À l’école, les subventions aux cantines scolaires ont atteint 14,21 milliards de dinars en 2012, selon la même source.
L’eau
Le prix de l’eau, provenant des stations de dessalement d’eau de mer, est entièrement pris en charge par le ministère des Ressources en eau, selon la Cour des comptes qui ne fournit pas d’indications chiffrées du coût de cette prise en charge. Le rapport fait l’impasse sur les prix des carburants. Subventionnés par l’État, ils figurent parmi les plus bas au monde.
Subventions fiscales, Ansej…
Ces dépenses fiscales, au titre de suppression ou allègement de la TVA et droits de Douanes pour certains secteurs d’activité, ainsi que les exonérations fiscales des projets d’investissement sont assimilables à des subventions. À titre d’exemple, les abattements fiscaux accordés dans le cadre de l’importation de blé, de sucre et de médicaments, atteignent un montant cumulé de 150,3 milliards de dinars, soit près de 2 milliards de dollars. Par ailleurs, les exonérations d’impôts accordées aux projets du couple Aandi/Ansej ont coûté 136 milliards à l’État. Dans l’ensemble, en incluant les autres dépenses fiscales de cet ordre, le budget alloué à la couverture de ces niches fiscales en 2012 est de 572,24 milliards de dinars, soit l’équivalent de 7,5 milliards de dollars.
Gaspillage
Il ressort aussi de ce rapport l’attribution de subventions jugées inutiles. En effet, certains organismes et établissements bénéficient des largesses de l’État « alors qu’ils n’ont pas d’existence juridique » ou sont en situation de « cessation d’activité ». La Cour des comptes relève également le cas de l’Agence nationale de développement des PME (ANDPME) qui a perçu une subvention de 105 millions de DA, bien que le reliquat de l’exercice précédent (2011) couvrait largement les besoins de l’ANDPME.
