TSA s’est procuré un document du gouvernement. Gestion du budget de l’État : gaspillage et opacité

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Une économie basée sur la rente pétrolière, des dépenses publiques qui explosent, un déficit budgétaire abyssal et un recours inquiétant au Fonds de régulation des recettes (FRR) pour couvrir le déficit budgétaire. Le projet de loi sur le règlement budgétaire pour l’exercice 2012 élaboré par le gouvernement et dont TSA détient une copie, décrit une situation économique inquiétante.

Premier constat : en dépit des centaines de milliards de dollars engrangés depuis 1999, l’Algérie reste très dépendante des exportations d’hydrocarbures.

Le gouvernement dépense sans compter

En 2012, le gouvernement a maintenu un niveau de dépenses exceptionnelles. Les dépenses publiques exécutées au titre de l’année 2012 ont atteint le montant de 7 000 milliards de dinars (83 milliards de dollars) dont 4 700 milliards au titre du fonctionnement (66%) et 2 300 milliards au titre des équipements. En intégrant les dépenses budgétaires imprévues, d’un montant de 300 milliards de dinars, le déficit réel s’était élevé à 3 500 milliards soit 22,53% du PIB.

Pour pallier à cette situation, le gouvernement a eu recours au Fonds de régulation des recettes. Le rapport du gouvernement le reconnaît : « Le financement du déficit du trésor par prélèvement sur le Fonds de régulation des recettes connaît une nette augmentation ces dernières années ». Concrètement, il est passé de 364 milliards de dinars en 2010 à 791 milliards en 2011 et à 1 700 milliards en 2012 soit plus de 110% de hausse.

Les sommes prélevés sur ce Fonds stratégique ont servi notamment à couvrir les mesures exceptionnelles décidées par le gouvernement liées notamment « à la révision du régime indemnitaire des corps spécifiques de l’Éducation nationale, la revalorisation des retraites », selon le document. Á titre d’exemple, l’Éducation nationale « avait bénéficié d’un crédit additionnel enregistré au titre de la LFC 2012 d’un montant de 316 milliards de DA ».

Des caisses spéciales ou un budget parallèle ?

En 2012, 500 milliards de dinars ont été versés dans les comptes d’affectations spéciales. Une somme colossale injectée dans des fonds qui ne disposent pas à ce jour d’une nomenclature de suivi et d’évaluation. Le gouvernement promet, dans le projet portant règlement budgétaire pour l’exercice 2012, de parachever cette nomenclature dans les meilleurs délais. « La nomenclature des recettes et des dépenses ainsi que le suivi et l’évaluation des comptes d’affectations spéciales, est en voie de parachèvement pour l’ensemble des comptes », lit-on dans le document.

L’objectif fixé à cet assainissement est « d’arriver, à terme à imputer les dépenses budgétaires dans les budgets de fonctionnement respectifs des ordonnateurs et de ne garder sur ces comptes que les actions de régulation et certaines actions conjoncturelles imprévisibles ».


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