La session de printemps du Parlement sera clôturée demain jeudi 24 juillet. Elle a été prolongée de quelques jours afin de permettre l’adoption de quatre projets de lois relatifs à l’état civil, à l’apprentissage, au service national ainsi qu’aux ressources biologiques. Les textes ont été expédiés par les deux chambres. Il aura fallu à peine 48 heures au Sénat pour débattre et approuver ces lois. Le Parlement qui a bénéficié de plusieurs semaines de congés durant cette session qui a coïncidé avec les présidentielles et le changement du gouvernement, fut contraint de passer à la vitesse supérieure à quelques encablures avant la clôture.
« Des textes plus important attendent le gouvernement à la rentrée sociale », précise une source à TSA. Parmi eux, le projet de loi de finance 2015. Selon notre source, les ministres ont été instruits de préparer chacun son bilan et les projections budgétaires de son secteur pour l’année prochaine.
« Il s’agit surtout de faire le point sur les difficultés de chaque secteur et de préparer les besoins budgétaires en prévision de l’élaboration de la loi de finance 2015 », précise notre source. Des rencontres de coordination se tiennent actuellement au plus haut niveau du gouvernement. Et contrairement aux années précédentes, l’évaluation du travail des ministres est chapeautée par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, et non par le président Abdelaziz Bouteflika.
Malade, le chef de l’État a décidé d’abandonner les traditionnelles audiences du mois de ramadan et de confier quelques prérogatives à son Premier ministre juste avant la révision de la Constitution. Notons que le projet de révision présenté par la présidence stipule dans son article 81 bis que : « le Premier ministre peut recevoir du président de la République, dans les limites fixées par la Constitution, une délégation du pouvoir réglementaire ». La Commission d’experts a amendé aussi, selon le document obtenu par TSA, l’article 85 qui énumère les attributions du Premier ministre pour permettre à celui-ci de « signer les décrets exécutifs par délégations du président de la République ».
Concernant la révision de la Constitution justement, notre source affirme que « la copie d’Ahmed Ouyahia sera soumise au Parlement durant la session d’automne». « Ce sera le projet le plus important de la rentrée. Si on se réfère au communiqué de la présidence diffusé au terme des discussions, la mouture sera ficelée vers la fin du mois d’août », souligne notre interlocuteur.
Impossible, en revanche, d’obtenir des informations sur la commission chargée de l’avant-projet de révision de la Constitution. Membre siégeant dans cette commission, Bouzid Lazahari nous informe qu’il se trouve « actuellement à Genève ». Son retour est prévu pour le 27 juillet. Ce dernier avoue donc à demi-mots ne pas être concerné par le travail effectué par le staff d’Ahmed Ouyahia. Mme Faouzia Benbadis, l’autre membre de la commission technique, n’est pas plus explicite. À une question de savoir si la Commission technique allait poursuivre sa mission, elle avoue ne pas être capable de répondre à notre question : « Je ne suis au courant de rien ».
