Qui se souvient encore de la Commission d’experts chargée de réviser la Constitution ? Installée le 8 avril 2013 par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, la Commission Kerdoun a semé autour d’elle une totale confusion. Réduits au silence, ses membres se sont abstenus de parler à la presse, entretenant ainsi le mystère autour de leur travail.
Quel rôle pour cette Commission dans l’élaboration de la prochaine Constitution qui devrait être présentée au Parlement durant la session d’automne ? Difficile de répondre à cette question lorsque ses membres sont eux-mêmes incapables d’y apporter des éléments. Approché par TSA, un membre de cette Commission avoue, en effet, « ignorer l’avenir réservé à la Commission d’experts ». « Posez la question à Ahmed Ouyahia ou même au Président. Eux seulement détiennent la réponse. Au niveau de la Commission, on ignore tout ». D’ailleurs, poursuit-il, « les membres de ladite Commission ne se voient plus, ne tiennent plus de réunion ». Avant d’insister : « Croyez-moi, je ne fais pas dans la rétention de l’information, j’aimerais bien vous aider, mais encore faut-il que je détienne l’information ».
Les « experts » écartés dès le début du processus
Chargé par le Président de mener les consultations sur la révision de la Constitution, Ahmed Ouyahia « n’a eu aucun contact avec la Commission d’experts », explique cette même source. Pas moyen de savoir dans ces conditions « si nous (ndlr : les membres de la commission) allons rédiger la prochaine Constitution et dans le cas contraire, qui le fera à notre place ». Mais pour ce membre qui refuse catégoriquement d’être cité, il est peu probable que le texte ne revienne pas à la Commission : « Ouyahia a bien dit, lors de sa dernière conférence de presse, que le rapport final serait remis au Président. Il n’a, en aucun cas abordé, le groupe d’experts ».
En effet, dans un communiqué de la présidence le 9 juillet, il a été précisé que les contributions reçues par le cabinet de la présidence de la République feraient l’objet d’une synthèse et d’une exploitation fidèle qui s’étaleraient jusqu’à la fin du mois d’août prochain. Par la suite, le dossier sera soumis à M. le président de la République qui décidera des étapes à venir du processus de révision de la Constitution.
« On chôme depuis plusieurs mois »
La Commission d’experts n’a tenu aucune rencontre depuis plusieurs mois. Est-elle alors destituée de fait ? « Le Premier ministre a procédé à l’installation de cette Commission et, officiellement, il ne l’a pas dissoute, mais c’est vrai qu’on chôme depuis plusieurs mois », reconnait un autre membre qui a tenu à garder l’anonymat. Une situation qui ne peut plus durer selon cette source : « Logiquement et si l’on se tient à l’échéance fixée par Ouyahia, le rapport est sur la table du président de la République, on verra par la suite si le Premier ministre fera appel à nous ou non ».
Ce qui est sûr, c’est que le directeur de cabinet de Bouteflika a tenu sciemment à écarter la Commission d’experts tout au long du processus. « D’abord, il n’a pas fait appel à nous tout au long des discussions ensuite, il n’a pas demandé notre avis lors de l’élaboration de son rapport », précise un expert à TSA.
