Créée en 2006, la Commission de recours sur l’investissement a été installée ce mardi 15 juillet par le ministre du Développement industriel, Abdeslam Bouchouareb.
La Commission a pour mission « de traiter et statuer sur les recours formulés par les investisseurs s’estimant lésés par une administration ou un organisme chargé de la mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance relative au développement des investissements », précise un communiqué de ce ministère. Cette commission avait été créée par décret exécutif en 2006, mais son installation a été gelée sans aucune explication, ce qui illustre l’incapacité du gouvernement à tenir ses engagements et à appliquer les textes de loi qu’il promulgue. Les chefs d’entreprises, comme le président de Cevital Issad Rebrab, se plaignent pourtant régulièrement de l’opacité qui entoure l’investissement en Algérie, où les refus de valider les projets ne sont pas justifiés.
En attendant la révision de la loi sur l’investissement, M. Bouchouareb s’engage au nom des pouvoirs publics à « promouvoir un environnement des affaires favorable en levant toutes les entraves qui s’y dressent et en travaillant à faciliter la vie des entreprises ». Et de promettre la fin de l’opacité dans le traitement des demandes d’investissement. Cette Commission est venue « renforcer la protection des droits des investisseurs avec pour objectifs d’assurer la célérité dans le traitement des dossiers en difficulté, apporter une médiation active et garantir une équité dans le traitement des projets des investisseurs », selon M. Bouchouareb.
Par ailleurs, en attendant la modification de l’ordonnance portant sur la promotion des investissements, le ministre de l’Industrie et des Mines a annoncé des « mesurettes » pour faciliter les investissements. Parmi lesquelles figurent « la suppression, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur, du registre de commerce du dossier de déclaration d’investissement pour les projets d’investissement de création, la réception des dossiers des investisseurs ayant introduit des demandes d’avantages d’exploitation quelle que soit la date d’établissement du procès-verbal de constat d’entrée en exploitation et l’abstention, à l’avenir, d’exiger tout document ou pièce non prévue par la législation et la réglementation en vigueur ou n’ayant fait l’objet d’une décision émanant du CNI ».
