Projet de nouvelle Constitution : de nouvelles prérogatives pour le Premier ministre

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Après avoir concentré toutes les prérogatives autour de lui lors de la révision de la Constitution de 2008, le président de la République, affaibli par la maladie, veut déléguer quelques pouvoirs au Premier ministre.

Le projet de révision constitutionnelle propose dans l’article 81bis : « Le Premier ministre peut recevoir du président de la République, dans les limites fixées par la Constitution, une délégation du pouvoir réglementaire ». La Commission d’experts a amendé aussi, selon le document obtenu  par TSA, l’article 85 qui énumère les attributions du Premier ministre pour permettre à celui-ci de « signer les décrets exécutifs par délégations du président de la République ».

Le réaménagement de l’organisation du pouvoir exécutif  vise, selon le document, à « garantir une meilleure fluidité des relations entre ses composantes et d’assurer, notamment une plus grande efficacité de l’action du Premier ministre par un renforcement de ses prérogatives ».


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