Le Conseil constitutionnel a rappelé, ce lundi 14 avril, aux candidats les modalités d’exercice du droit de recours contestant la régularité des opérations de vote le 17 avril prochain et ce, en application des dispositions de la loi organique relative au régime électoral, rapporte l’APS qui cite un communiqué de cette institution.
« Tout candidat ou son représentant dûment mandaté ainsi que toute personne habilitée parmi les représentants des autres candidats dans le bureau de vote, ont droit de contester la régularité des opérations de vote en formulant une réclamation », a indiqué le Conseil dans son communiqué.
Le Conseil constitutionnel rappelle également la forme que doit prendre ce recours et la procédure à suivre pour le transmettre. « La réclamation doit être mentionnée sur le procès-verbal de dépouillement des voix disponible au niveau du bureau de vote », précise-t-il avant d’ajouter que : « le recours doit mentionner la qualité du requérant, son nom et prénom, son adresse, le numéro, la date et le lieu de délivrance de sa pièce d’identité, sa signature, le noms et prénom(s) du candidat représenté, ainsi que l’exposé des faits et les moyens justifiant la réclamation ».
Au cas où « le recours est présenté par une personne mandatée par un candidat non représenté dans un bureau de vote », il « doit être accompagné d’une habilitation écrite, transmise au Conseil constitutionnel », précise le Conseil constitutionnel, ajoutant que « les recours doivent être transmis au Conseil constitutionnel par fax au numéro ci-après : 021 92.32.03 (10 lignes groupées) ».
