Le gouvernement oblige les promoteurs immobiliers à mettre en place les syndics de copropriété dans les cités

5528

Le gouvernement fixe le règlement de copropriété obligeant les promoteurs immobiliers à mettre en place des syndics dans les nouvelles cités. Le texte publié au Journal officiel n°14 précise que les promoteurs immobiliers « sont tenus, sur la base du modèle de règlement de copropriété, d’élaborer le règlement de copropriété de leurs ensembles collectifs à l’effet de préciser toutes les indications juridiques, techniques et financières y afférentes ainsi que les charges et obligations auxquelles doivent s’engager les acquéreurs lors de la souscription du contrat de vente de leurs biens immobiliers. »

Le promoteur immobilier est tenu de « réaliser les locaux nécessaires pour l’administration des biens et éventuellement la conciergerie, d’élaborer et de mettre en place les instruments et les organes de gestion des biens immobiliers proposés à la cession ». Il est également obligé « d’assurer ou faire assurer l’administration du bien pendant une durée de deux ans à compter de la date de vente de la dernière fraction du bien concerné et de procéder au transfert de cette administration vers les organes mis en place par les acquéreurs ou désignés par eux ».

Jusque-là, les promoteurs immobiliers publics et privés construisent des cités, sans prévoir de locaux, ni pour les concierges, ni pour l’administrateur du bien. Cette situation est à l’origine de la dégradation rapide des cités algériennes et de l’anarchie qui y règne.

 


Pour commenter nos articles, rendez-vous sur notre page Facebook,
en cliquant ici