Révision de la Constitution : « La tendance est à la parlementarisation du régime »

APN

Dans cet entretien la constitutionnaliste, Fatiha Benabou revient sur les déclarations du président de l’APN, Larbi Ould Khelifa, à propos de la révision de la Constitution.      

Le président de l’APN, Larbi Ould Khelifa a déclaré hier que le projet de révision constitutionnelle prévoit la désignation du chef du gouvernement de la majorité parlementaire. Qu’en pensez-vous ?

C’est cela qui va, en effet, déterminer la nature du  régime politique. Il s’agit d’un système primo-ministériel qui donne les rênes du pouvoir au premier ministre et sa majorité, c’est-à-dire une structure parlementaire composée d’un premier ministre, du chef de cabinet et sa majorité, qui gouverne.

Cependant, ceci  ne nous renseigne sur rien, car le plus important est de savoir comment se fera la répartition des pouvoirs : va-t-on attribuer tous les pouvoirs au premier ministre ? Est-ce qu’il aura tous les pouvoirs pour diriger la politique de la Nation et élaborer sa propre politique au sein de sa majorité ? En somme tout dépend de la redistribution des attributions. Dans un pays comme la Grande-Bretagne, le premier ministre est un candidat, un député qui va aux élections avec un programme politique qu’il va appliquer, s’il arrive à rafler la majorité des sièges. Ceci dit, si le premier ministre est élu en tant que député de l’APN et sur la base d’un programme politique et si le président de la République lui  donne libre cours de proposer ce programme à l’APN, on pourra dire à ce moment si c’est lui (le premier ministre) qui va gouverner.

Dans ce cas, l’organisation des élections législatives anticipées n’est pas exclue ?

Effectivement, cela passe obligatoirement par l’organisation de législatives transparentes qui traduisent un véritable choix du peuple de son représentant, et que celui qui doit gouverner, soit comptable et redevable de ses actes devant ceux qui l’ont élu. S’il faille à ses engagement, le peuple aura la possibilité de le démettre de ses fonctions. Je tiens à préciser qu’une Constitution n’a de sens que si elle est vraiment appliquée, car il ne s’agit pas d’avoir un beau texte mais qui n’est pas effectif.

Peut-on dire que le premier magistrat du pays a tranché en faveur d’un système parlementaire ?

Je dirais qu’il y a une tendance à la parlementarisation du régime.

Cela touchera-il les équilibres du pouvoir ?

Il me semble que c’est évident, puisque une partie du pouvoir qu’avait repris le président à son époque va être redistribuée au niveau du premier ministre, ce qui est très important car on pourra peut être assisté à la naissance de ce que j’appelle la fonction gouvernementale. Cependant,  je reste très réservée. Tant que les choses ne sont pas traduites sur le terrain ce sera une Constitution ineffective.


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