TSA s’est procuré le document – Comment le gouvernement compte mettre de l’ordre dans les importations

port-alger-790x347

La commission des affaires économiques de l’Assemblée populaire nationale (APN) entamera la semaine prochaine l’examen de l’avant-projet de loi sur les opérations d’importations et exportations.

Le texte de loi dont TSA détient une copie, précise d’emblée dans son préambule que « des mesures de restrictions quantitatives ou de contrôle de produits à l’importation, peuvent être appliquées dans les conditions prévues par la législation et réglementation en vigueur ». Et c’est l’article 6 bis du texte qui évoque ces « mesures de restriction » aux fins est-il précisé de « conserver les ressources naturelles épuisables, lorsque ces mesures sont appliquées conjointement avec les restrictions à la production ou à la consommation ».

Les concepteurs de ce projet mettent en avant «la mise en place de mesures restrictives pour sauvegarder les équilibres financiers extérieurs et l’équilibre du marché».

Deux types de licences d’importation 

Concernant les licences telles que conçues dans ce texte juridique, elles sont présentées comme étant des procédures administratives : «  Il est entendu par formalité de licences d’importation ou d’exportation toute prescription administrative » est-il noté dans le texte qui définira des licences d’importation ou d’exportation automatiques ou non automatiques.

Il est entendu par licences automatiques d’importation ou d’exportation « les licences qui sont accordées dans tous les cas suite à la présentation d’une demande et qui ne sont pas administrées de façon à exercer des effets de restrictions sur les importations ou les exportations ».

S’agissant des licences non automatiques, le texte précise : « Les procédures de licences non automatiques ne doivent pas exercer sur le commerce d’importation ou d’exportation, des effets de restriction ou de distorsion s’ajoutant à ceux causés par l’introduction de la restriction. Les procédures de licences non automatiques correspondent, quant à leur champ d’application et à leur durée, à la mesure qu’elles servent à mettre en œuvre et elles n’imposent pas une charge administrative plus lourde que ce qui est absolument nécessaire pour administrer la mesure ».

Les députés qui attendent le texte depuis plusieurs semaines, devront fournir beaucoup d’efforts pour le comprendre. Avant sans doute de le voter.


Pour commenter nos articles, rendez-vous sur notre page Facebook,
en cliquant ici