Après le procès de Sonatrach 1, celui de l’autoroute Est-Ouest a été reporté. Pourquoi ?
L’affaire de l’autoroute Est-Ouest était prête à être jugée. Mais la constitution de l’agent judiciaire du Trésor public comme partie civile l’a rendue compliquée et difficile. Ensuite, l’avocat français de M. Medjdoub Chani, Me William Bourdon, avait demandé à venir pour défendre son client. Mais on lui a refusé son visa. S’il était venu et si on avait veillé à ce que tous les témoins soient présents, le procès aurait peut-être eu lieu. Donc il y a eu de graves dysfonctionnements. D’un côté, on veut tenir un procès coûte que coûte et d’un autre côté on le rend difficile à tenir vu que la logistique ne suit pas. Ce qui suscite des interrogations.
Pensez-vous que ce dossier soit aussi sous pression ?
Bien sûr ! On a l’impression qu’on veut programmer ces affaires selon un calendrier qui sert le pouvoir.
Un calendrier politique ?
Absolument ! Un calendrier à travers lequel on veut montrer que le pouvoir est en train de mener une lutte implacable contre la corruption. On a programmé trois grands procès en l’espace d’un mois et demi après avoir cumulé près de quinze ans d’instruction. Pourquoi se précipiter aujourd’hui ? Dans quel intérêt ? Pourquoi ce timing ? Et puis, la Cour Suprême a eu à rejeter près de 40 pourvois en cassation pour que le dossier soit clos. N’y a-t-il pas eu dans ces 40 pourvois un moyen de cassation ? Je pense que tout cela rentre dans une stratégie visant à juger le plus rapidement possible ces affaires. Sinon comment pourrait-on expliquer la programmation du procès de Khalifa pendant cette session, pour le faire coïncider avec les autres dossiers alors qu’il attend depuis deux ans ?
Ces procès ne doivent donc pas se tenir dans le contexte politique actuel selon vous ?
Après avoir fait de Sonatrach 1 une affaire criminelle alors qu’elle a été correctionnelle et après le rejet des pourvois en cassation, il y a cette impression que les jeux sont faits et que l’affaire est ficelée. Il faut savoir que les accusés dans le cadre de Sonatrach 1 étaient contents de voir l’affaire renvoyée car ils sentaient une pression sur le dossier et ils n’étaient pas très confiants.
Pourquoi ?
Les accusés sentaient qu’ils n’avaient pas beaucoup de chances de voir leur innocence retenue dans ce dossier. Et puis, nous sommes assez vieux dans ce métier pour savoir quand un dossier est dépourvu ou chargé par la pression. Nous avons, nous les pénalistes, ce pressentiment que cette situation serait très difficile pour nos clients vu le contexte. J’espère toutefois me tromper sur cette analyse. Mais tant qu’on complique, qu’on viole les règles et qu’on bouscule les principes qui gouvernent un procès équitable, il est normal que la défense se manifeste. Nous voudrions que ces procès ne soient pas sous pression et sous influence et que ce soient des procès qui se tiennent dans des conditions objectives qui puissent consacrer le droit de la défense et des accusés.
