TSA a eu accès à une instruction du directeur général des Douanes (DGD), Mohamed Abdou Bouderbala, datant de jeudi 8 janvier et adressée aux différentes structures des Douanes. L’objet : « Lutte contre le transfert illicite de devises ».
Le DGD s’alarme de la « recrudescence des (…) transferts illicites de devises, à travers les affaires d’abandon de conteneurs », lit-on dans le document. M. Bouderbala pointe également du doigt les pratiques de « prête-noms » qui se livrent à des « simulacres d’opérations d’importation », selon la même source. Le chef des Douanes s’alarme de l’utilisation de « faux documents bancaires et douaniers (…) et de conteneurs abandonnés » chargés de « déchets et de détritus de toutes sortes ». Il note que ce phénomène visant au transfert illicite de devises « ne cesse de s’accroitre ».
Plus surprenant, Mohamed Abdou Bouderbala exprime son mécontentement quant à l’inaction de ses différents services et donne des instructions quant aux mesures à mettre en place pour freiner la sortie illégale de devises. Ce qui illustre la puissance des réseaux de transferts illicites et des importateurs.
Surfacturations et importations frauduleuses : les cibles prioritaires
Dans ce contexte, le DGD ordonne aux services concernés d’être plus vigilants et « d’entreprendre sans délais des actions permanentes » afin de contrôler les « marchandises déclarées, soupçonnées de surfacturation ou celles non déclarées, destinées à être abandonnées ».
Ces actions concernent particulièrement les importations d’« équipements de production et machines industrielles, d’or et d’ouvrages aurifères, de logiciels informatiques » dans le cadre de «régimes préférentiels et dérogatoires» comme la zone arabe de libre-échange, l’Union européenne (accord d’association), l’Andi, l’Ansej etc. Sont aussi visés, les « produits (…) exonérés ou soumis à de faibles quotités de droits et taxes », note le DGD. La surfacturation de ces marchandises « constitue un moyen idoine pour réaliser des transferts illicites », selon la même source.
Bouderbala préconise également la mise en place de « cellules de veille, de suivi (…) et de profilage » pour surveiller les « opérations à risque », sans préciser la nature de ces opérations. Il appelle les services des Douanes à cibler notamment « les conteneurs ayant fait l’objet de refus d’introduction sur le territoire national par les services du commerce ou ceux (les conteneurs – ndlr) dont la présence (…) ne suscite pas de réaction de la part de leurs propriétaires ».
Le DGD instruit également ses services à l’effet « d’accorder une attention particulière aux marchandises transférées vers les autres zones extra portuaires, notamment les entrepôts publics dont les délais de séjour sont plus importants ». Il ordonne de « procéder à l’ouverture systématique et la visite de tout conteneur ayant dépassé les délais légaux de séjour » dans les zones sous douane.
Les « voyageurs passeurs » visés
L’utilisation de voyageurs « passeurs » (des mules) pour faire passer des « montants importants en devises » est un « moyen (…) très sollicité par les fraudeurs », selon le document.
Ainsi, le chef des Douanes appelle à la « vigilance » et à plus de « rigueur » dans les contrôles des « voyageurs habitués à des mouvements transfrontaliers (…) dont la récurrence des voyages peut, à priori, paraître douteuse et incompatible avec leur profil socioprofessionnel ».
Dans ce cadre, il appelle à « exploiter les manifestes passagers établis par les compagnies aériennes ou maritimes » et à confier à des cadres spécialisés «le profilage des passagers à risque ». Cela passe, selon la même source, par l’étude de « la provenance, la destination, le profil socioprofessionnel, le nombre de voyages, les déclarations de devises (…) les montants déclarés…) entre autres choses.
Les exportations hors hydrocarbures concernées
Par ailleurs, même les opérations d’exportations hors hydrocarbures sont visées. En effet, le document indique que les Douanes doivent « orienter vos contrôles » sur ces exportations en cas de « soupçon de sous-facturation et de défaut de rapatriement ».
Recadrage : des douanes laxistes ?
Bouderbala se plaint du manque de réactions des divers services des Douanes et il le fait savoir : « Vos services ont été à maintes reprises instruits…» et « … en dépit des notes et des alertes diffusées», tonne-t-il. Le DGD informe donc ses chefs de services qu’il tient « à l’application stricte de ces instructions » et il les « invite à veiller personnellement à leur mise en œuvre ».
Il conclut sa note par une mise en garde : « Tout manquement à l’exécution de la présente, engagera la responsabilité du défaillant ».
