Rencontre tenue le 24 janvier 2015 au siège du Ministère des Finances
Une délégation de membres du Forum des Chefs d’Entreprise (FCE) a été reçue au Ministère des Finances, le Samedi 24 Janvier 2015 à 10 heures. Cette rencontre a été présidée par MM. Mohamed DJELLAB et Ali HADDAD, respectivement Ministre des Finances et Président du FCE ; y ont participé plusieurs responsables du Ministère des Finances ainsi que les vice-présidents et des membres du Conseil exécutif du FCE.
M. le Ministre des Finances, après les mots de bienvenue, a assuré M. Ali HADDAD de sa disponibilité à écouter les préoccupations et les propositions dont le FCE est porteur. Il a également indiqué son souhait de pouvoir, à l’issue de cette rencontre, convenir d’une démarche pour poursuivre la concertation entre l’Administration des Finances et le Forum des Chefs d’Entreprise.
Le Président du FCE, a remercié M. le Ministre pour sa disponibilité. Il a rappelé que, dans le cadre de la campagne qu’il a conduite à travers l’ensemble du territoire national à l’occasion de son élection à la présidence du FCE, il avait eu à écouter de très nombreux chefs d’entreprise qui lui ont fait part de leurs préoccupations, des difficultés qu’ils vivent quotidiennement dans la conduite de leurs activités et de leurs attentes en matière de promotion, de protection et de développement des entreprises algériennes. Ce sont ces préoccupations et ces attentes que la délégation du FCE est venue transmettre à M. le Ministre des Finances.
Par ailleurs, M. Ali HADDAD a indiqué qu’actuellement le FCE travaille sur plusieurs dossiers pris en charge par vingt sept (27) commissions qui ont été mises en place pour étudier des propositions visant la promotion de l’entreprise et la relance de notre économie. Les objectifs que se fixe le FCE et qui pourraient être réalisés si les mesures qu’il aura à préconiser étaient mises en œuvre, sont (i) de faire passer la part de l’industrie de 5% actuellement à 15% du PIB à l’horizon 2020 ; (ii) d’atteindre un taux de croissance globale de 7 à 10% et, (iii) de réduire la facture des importations de 10 milliards de dollars tout en augmentant substantiellement les exportations hors hydrocarbures.
Le FCE prévoit ainsi de proposer des solutions structurelles à la fois à travers des mesures transversales, touchant tous les aspects (financement, foncier industriel, fiscalité, gouvernance économique…) et des mesures sectorielles focalisant les efforts de relance notamment sur les filières pour lesquelles notre pays possède des avantages compétitifs clairs et exploitables et celles dont le développement revêt une importance évidente en matière de substitution aux importations, dans la production comme dans les services.
D’ores et déjà, les membres du FCE ont voulu soumettre au Ministre des Finances, un certain nombre de propositions de mesures liées à la fiscalité et au financement des investissements, des mesures qui revêtent une importance particulière aux yeux des chefs d’entreprise.
En substance, les échanges ont porté sur les aspects suivants :
1- Fiscalité : il a été notamment fait part à M. le Ministre des Finances, des préoccupations relatives : aux difficultés générées par les dispositions des articles 27 et 28 de la Loi de Finances pour 2009 ; à l’unification du taux d’IBS à 23% introduite par la Loi de Finances pour 2015 ; à la nécessité d’élaborer un système d’impôts locaux permettant de supprimer la TAP ; à la déductibilité de la TVA qui fait l’objet de beaucoup de plaintes de la part des entreprises.
Concernant précisément le taux de l’IBS, le FCE a demandé de revoir cette disposition dans le sens de privilégier davantage les producteurs et également dans le but de donner plus de cohérence à la politique économique affichée par le gouvernement en matière de réindustrialisation de notre pays.
2- En matière de financement et de pratiques bancaires : les préoccupations portées à l’attention du Ministre des Finances ont concerné notamment les aspects suivants : Le financement de l’économie par lettre de crédit et remise documentaire ; la question des sur-garanties exigées par les banques et celle des taux de commission ; la nécessité d’accorder une attention plus soutenue au développement des marchés financiers et d’offrir d’autres modes de financement aux investissements publics que le financement par le Trésor ; la nécessité de mesures rendant l’acte d’investir et de produire plus incitatif que l’acte d’importer.
3- Autres aspects soulevés : la nécessité d’adopter une démarche sélective vis-à-vis des IDE en affinant la règle des 49/51% ; le code des marchés publics et la nécessité d’en utiliser les possibilités pour développer la sous-traitance ; le développement du marché des assurances ; la nécessité d’évaluer et de revoir les dispositifs d’aide à l’entreprise (ANDPME, FNAC, FNSPE…) ; l’absence de cohérence au niveau de certaines positions du tarif douanier dans l’application des droits de douane appliqués aux produits finis et aux matières premières et intrants ; la question des entreprises en difficulté.
D’autre part, le FCE a exprimé une demande concernant la nécessité de rationalisation des transferts sociaux dans le but de consolider le principe de la solidarité nationale en touchant de manière ciblée la frange de la population qui a le plus besoin du soutien de la collectivité nationale.
A la suite de ces réflexions et propositions formulées par les membres du FC E, le Ministre des Finances a formulé ses recommandations, ses précisions et ses commentaires sur la conjoncture que traverse le pays, la nécessité de rationaliser nos moyens, la démarche du Ministère des Finances concernant la fiscalité, le financement de l’économie, les pratiques bancaires, les IDE, les entreprises en difficulté.
Le Président du FCE a encore une fois remercié le Ministre des Finances pour sa disponibilité et pour toutes les précisions qu’il a apportées ; il a souligné que le FCE n’est pas d’accord avec toutes les positions qu’il a exprimées, notamment celle concernant l’IBS.
La séance a été levée à 13h
