Jean-François Heugas est avocat au barreau d’Alger. Dans cet entretien, il explique l’arbitrage international et pourquoi les entreprises y ont recours pour régler leurs litiges.
Qu’est-ce qu’un arbitrage international et en quoi consiste-t-il?
L’arbitrage international est devenu au cours des dernières décennies, un mode de règlement privilégié par les grandes et moyennes entreprises, pour régler leurs litiges juridiques relatifs à des contentieux contractuels et commerciaux. Le principe consiste à éviter les juridictions nationales classiques, tribunal, cour d’appel, cour suprême, et à se mettre d’accord entre partenaires commerciaux dans le contrat, sur le choix d’instances indépendantes de l’organisation judiciaire nationale pour juger des litiges qui pourraient survenir au cours du contrat.
Quelles sont les instances habilitées à rendre un verdict et comment procèdent-elles?
Les partenaires commerciaux ont le choix de désigner dans le contrat une instance internationale spécialisée et reconnue dans l’arbitrage des litiges commerciaux telle que la Chambre de Commerce Internationale dont le siège est à Paris ou de prévoir de désigner au moment de la survenance du litige, des arbitres indépendants (arbitrage ad hoc, souvent des avocats d’affaires reconnus) qui rendront une sentence arbitrale. Les partenaires au contrat s’engagent aussi à respecter la décision qui sera rendue.
Pourquoi les entreprises ont-elles recours à cette procédure?
Depuis que l’Algérie a incorporé à son droit l’arbitrage international, il est devenu un mode très utilisé de règlement des litiges entre entreprises algériennes et étrangères. En désignant eux-mêmes des arbitres qui vont les départager, les partenaires commerciaux souhaitent privilégier la compétence d’arbitres qui vont être plus spécialisés que des magistrats professionnels dans le droit des affaires; ils s’assurent également de délais plus rapides et maîtrisables que ceux d’une juridiction nationale.
Tous les contrats entre des entreprises algériennes et étrangères peuvent-ils être soumis à un arbitrage (international) en cas de conflit?
La condition de base pour recourir à l’arbitrage international est que cela soit prévu dans le contrat. Il y a déjà eu des arbitrages de poids entre des compagnies nationales algériennes et des sociétés étrangères.
