La transaction entre Vimpelcom et l’État algérien pour le rachat de 51% de Djezzy n’est pas encore définitivement actée, mais un homme se frotte déjà les mains. Il s’agit du notaire algérois qui sera choisi – selon quels critères ? – pour acter officiellement cette transaction estimée à plus de 2,6 milliards de dollars (lire l’article sur la valorisation de Djezzy). Sur les 2,6 milliards que va verser l’État algérien à Vimpelcom pour acquérir 51% de Djezzy, le notaire algérois va percevoir 0,5%, soit 13 millions de dollars. Pour quelques heures de travail sur un acte, c’est très cher payé.
40 millions de dollars pour une journée de travail
Surprenant ? Pas vraiment. En vertu de la loi algérienne, tout est légal et le notaire a le droit de percevoir la somme. Selon le décret exécutif n° 08-243 datant du 3 août 2008, les honoraires des notaires sont basés sur « la nature de l’acte » ou « sur la valeur retenue pour la liquidation des droits d’enregistrement lorsque cette valeur est supérieure ». La transaction citée en exemple ci-dessus est considérée comme une « cession de parts sociales et de droits sociaux » sur laquelle le notaire doit prendre 0,5%, selon le décret.
Dans cette opération, le notaire Salim Becha est déjà assuré de toucher un vrai pactole. Pour le transfert de patrimoine (biens) d’OTA vers Optimum Télécom Algérie, la nouvelle entité qui accueillera les actionnaires Djezzy, qui devrait avoir lieu à la fin du mois en cours, il percevra 0,5% du montant total des actifs, soit plus de 26 millions de dollars. M. Becha est aussi pressenti pour mener la première opération. Si ce choix est confirmé, il percevrait alors un total de 40 millions de dollars. Le tout pour moins d’une journée de travail.
« J’en ferai don à la culture algérienne »
Rencontré par TSA, le notaire Becha confirme les chiffres. Il explique avoir décidé de renoncer à ses rémunérations au profit de la culture algérienne. Comment ? En affectant la totalité de ce montant à l’acquisition de biens patrimoniaux destinés à enrichir les collections nationales dans les musées. « J’ai envoyé une correspondance au ministère des Finances dès 2012 à ce sujet suite à un entretien avec la ministre de la Culture », précise-t-il. En 2013, M. Becha avait offert 8 000 pièces de collection au ministère de la Culture. Mais en l’absence d’une expertise sérieuse, il est très difficile de définir leur valeur. M. Becha ne dit pas non plus qu’il déduit de ses impôts ces sommes dépensés en devises à l’étranger pour l’achat des fameuses pièces de collection.
Le plafonnement en question
Malgré sa générosité apparente, Salim Becha n’est pas pour le plafonnement des honoraires des notaires. Ces derniers perçoivent souvent des sommes astronomiques dans les transactions impliquant des entreprises, notamment étrangères. Curieusement, le nom de M. Becha est souvent associé à ces transactions très juteuses.
Le notaire affirme avoir déjà fait une proposition de loi deux ans auparavant. « J’ai proposé d’inclure un article (dans la loi de finances) stipulant que les actes notariés dont la base taxable dépasse un milliard de dinars donnent lieu au paiement d’un droit d’enregistrement additionnel dont le taux est fixé à quatre-vingt pour cent (80%) », jure-t-il. « Si cet article est adopté, les honoraires des notaires seront plafonnés à 5.000.000,00 DA avant imposition », précise-t-il.
En réalité, selon nos informations, c’est ce notaire qui a exercé un fort lobbying auprès du gouvernement Ouyahia pour empêcher un plafonnement des honoraires.
