Logement LPP : les nouvelles conditions et modalités d’acquisition

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Les conditions et les modalités d’acquisition d’un logement promotionnel public (LPP) ont été publiées ce samedi 2 août au Journal officiel. Pour avoir accès au logement LPP, le postulant ne doit pas posséder une « propriété » à usage d’habitation ou un lot de terrain à bâtir, ni lui ni son conjoint. Il ne doit pas avoir bénéficié d’une « aide financière de l’État pour la construction ou l’acquisition d’un logement ». Le niveau de revenus du demandeur  doit être « supérieur à six (6) fois et inférieur ou égal à douze (12) fois le salaire national minimum garanti », soit entre 108 000 et 216 000 Dinars.

Pour ce qui est des « modalités de vente »,  le postulant souhaitant acquérir un logement LPP doit faire sa demande sur un imprimé-type auprès du promoteur désigné. Le formulaire est délivré uniquement aux postulants éligibles retenus. L’acte de vente est établi « à la date d’achèvement de la construction et le paiement par le bénéficiaire des sommes dues ». La propriété du logement n’est transférée au demandeur que lors du règlement de la totalité du prix du logement.

Les logements promotionnels publics (LPP) seront livrés dès 2016, a indiqué en février dernier le directeur général de l’Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI), Amar Guelati. « Les délais globaux de réalisation des logements LPP sont situés entre 24 et 30 mois et les logements seront livrés en 2016 après que les projets aient démarré à la fin de 2013 », a-t-il indiqué.


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