TSA s’est procuré le document du projet de révision de la Constitution proposé par le pouvoir à la classe politique. Dans l’article 20 du projet, il est proposé d’amender l’Article 74 de l’actuelle Constitution en revenant à la limitation à deux des mandats présidentiels : « Le président est rééligible une fois », est-il proposé dans l’amendement. La Constitution ne prévoit pas de poste de vice-président et ne fait aucune référence à l’officialisation de Tamazight. Elle renforce les prérogatives du Premier ministre, sans créer le poste de Chef du gouvernement. « Le Premier ministre peut recevoir du président de la République, dans les limites fixées par la Constitution, une délégation du pouvoir réglementaire (…)Il signe les décrets exécutifs par délégation du président de la République », est-il écrit.
Les principales propositions du projet d’amendement de la Constitution
– La liberté de l’exercice du culte est garantie dans le respect de la loi.
– La liberté de la presse est garantie. Elle n’est restreinte par aucune forme de censure préalable. Cette liberté ne peut pas être utilisée pour attenter à la dignité, aux libertés et droits d’autrui.
– Les libertés d’expression, d’association, de réunion, de rassemblements et de manifestations pacifiques sont garanties aux citoyens.
– Le droit à un procès équitable est garanti. Nul ne peut être détenu ou emprisonné dans des lieux non prévus par la loi.
– En matière d’enquêtes pénales, la garde à vue est soumise au contrôle judiciaire et ne peut excéder 48 heures.
– La personne gardée à vue doit être informée de son droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille.
– La prolongation du délai de garde à vue ne peut avoir lieu exceptionnellement que dans les conditions fixées par la loi.
– L’État protège les enfants abandonnés et assiste les handicapés et les personnes âgées sans ressources.
– Pour être éligible à la présidence de la République, le candidat doit jouir uniquement de la nationalité algérienne d’origine et attester de la nationalité algérienne d’origine du père et de la mère et attester de la nationalité algérienne d’origine unique du conjoint.
