La loi a été promulguée : l’Algérie ouvre partiellement l’audiovisuel au privé

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L’Algérie ouvre officiellement, mais partiellement, l’audiovisuel au privé. La loi relative à l’activité audiovisuelle, adoptée fin janvier par le Parlement, a été publiée en effet au Journal officiel N°16 du 23 mars 2014.

La promulgation de cette loi était la dernière étape dans le processus d’ouverture de l’audiovisuel au privé. Cette loi, qui comprend 113 articles, s’intéresse aux dispositions générales de l’objet et du champ d’application et des définitions, aux services de communication audiovisuelle relevant du secteur public et autorisés, ainsi qu’aux missions et attributions de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel.

La loi concerne aussi le dépôt légal et de l’archivage de tout produit audiovisuel diffusé au public, les sanctions administratives et les dispositions pénales. La loi définit les conditions d’exercice de l’activité audiovisuelle ainsi que la mission et la composante de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, dont les missions et les attributions sont dévolues, selon l’article 112, au ministre chargé de la Communication en attendant sa mise en place.

Le privé autorisé à ouvrir seulement des chaînes thématiques

Le texte précise que « les services de communication audiovisuelle autorisés sont constitués de chaînes thématiques créées par les entreprises, les institutions et les organismes relevant du secteur public ou par des personnes morales de droit algérien ». Leur capital est détenu par des « personnes physiques ou morales de nationalité algérienne ». Il précise aussi que les services de communication audiovisuelle relevant du secteur public sont organisés en « chaînes généralistes et en chaînes thématiques ». L’article 7, le plus controversé, concerne les définitions, notamment celle de la  chaîne thématique. Pour la chaîne généraliste, elle comporte « des émissions variées dans les domaines de l’information, de la culture, de l’éducation et du divertissement ». La définition de la chaîne thématique reste floue. Selon la loi, elle représente « des programmes télévisuels ou sonores s’articulant autour d’un ou de plusieurs sujets ».


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