Après des débats houleux qui ont confronté pendant deux jours Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des sceaux aux députés, l’Assemblée populaire nationale ( APN) a fini par voter, ce jeudi 5 mars, le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance N0 66-156 portant Code pénal et relatif aux violences faites aux femmes.
Les quatre formations islamistes, le MSP, El Islah, Enahda et El Adala ont boycotté la séance dénonçant un projet contraire « aux préceptes de la Chariaa ». Un projet, qui risque, selon eux, de « disloquer la famille algérienne ». Des accusations rejetées par le représentant du gouvernement qui a défendu bec et ongles son projet. Il a averti les opposants de l’intention de l’Exécutif d’aller encore plus loin dans les réformes engagées par le président Bouteflika depuis trois décennies : « Nous allons engager des réformes profondes. C’est pour nous un djihad », a-t-il dit en marge de l’adoption de la loi.
Selon lui « le gouvernement ne reculera pas, quelle que soit l’ampleur que prendra le débat ». Louh, s’attend d’ailleurs à ce que l’avant-projet de loi amendant le code de procédure pénale, transféré aujourd’hui au Secrétariat général du gouvernement, soulève les mêmes polémiques.
Les arguments de louh
« Nous voulons protéger la femme et l’épouse et c’est là un principe fondamental de notre religion », a adressé le ministre de la Justice aux formations islamistes. Avant de poursuivre : « Protéger l’épouse des coups et des blessures volontaires, provoquant un état d’invalidité ou causant l’amputation, une invalidité permanente ou la mort de la victime va-t-il réellement disloquer la famille ?» « Le gouvernement va-t-il réellement transgressé les principes de la Chariaa en sanctionnant le harcèlement moral, la maltraitance, le harcèlement sexuel, et le harcèlement contre la femme et les mineures dans les endroits publics ? »
Louh ne comprend pas aussi la polémique soulevée par les islamistes sur un article qui garantit « l’autonomie financière de la femme », un droit accordé par l’Islam à l’épouse.
Le ministre précise que le pardon de l’épouse met fin à toute poursuite judiciaire contre le mari « sauf dans certains ca ».
Le FLN divisé
Si plusieurs députés FLN ont choisi de ne pas assister à la séance consacrée au vote du projet de loi, d’autres comme Mustapha Kahliche et Fatiha Aouisset, ont proposé plusieurs amendements. Les deux députés ont proposé de supprimer l’article qui punit, la violence morale et verbale contre la femme, estimant qu’il serait impossible de les prouver devant le juge. Ces deux députés voient d’un mauvais œil la sanction qui va de 6 mois à 2 ans contre le mari qui abandonne sa famille sans raison, pour une durée qui dépasse les deux mois. Ils ont proposé la suppression de l’article 330 bis pénalisant « la violence financière contre la femme ». Des amendements qui n’ont pas été approuvés.
Vraisemblablement gêné, le chef du groupe parlementaire du FLN, Tahar Khawa est sorti de son mutisme. Ce dernier a demandé un point d’ordre pour lire une courte déclaration au nom du parti, affirmant « le soutien du FLN aux réformes du président Bouteflika. Rappelant enfin que les députés de l’Alliance verte affirment que cette loi a été votée en l’absence de quorum, et remettent en cause les chiffres d’Ould Khelifa. »
