«Vu l’urgence signalée par le gouvernement, j’ai l’honneur vous informer du calendrier comme suit : le lundi 26 janvier 2015, poursuite du débat sur la loi sur le règlement budgétaire, présentation et débat sur le nouveau projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme».
Ce texto (SMS) a été envoyé dimanche 25 janvier, à 23h aux députés par l’administration de l’APN. A la surprise des députés, le bureau de l’APN a décidé donc de chambouler l’agenda de la chambre basse du Parlement. En effet, la plénière d’aujourd’hui devait être consacrée exclusivement à la poursuite des débats sur le projet portant règlement budgétaire. Pourquoi ce chamboulement ?
Le député du parti El Adala se révolte et accuse : «c’est du voyeurisme». Selon lui « c’est le ministre de la Justice garde des sceaux qui est intervenu et a ordonné la programmation de la loi sur le blanchiment d’argent sans concerter ni le bureau de l’APN, ni les députés ». Il atteste que ce projet n’a pas été déposé au niveau du bureau de l’APN : «Louh s’est adressé directement à la commission juridique qui s’est réunie discrètement le 20 janvier pour examiner le projet de loi».
Le rapport préliminaire de la commission «jusqu’à hier (dimanche) à 19h, l’administration de l’APN n’avait pas encore distribué le rapport préliminaire aux députés. Comment voulez-vous qu’on débatte une loi sur laquelle on ignore tout», s’interroge-t-il.
En effet, la réglementation stipule que «les députés doivent avoir obligatoirement une copie du rapport préliminaire trois jours avant la plénière». Mais il ne s’agit pas là de la seule transgression de l’administration d’Ould Khelifa. Il faut savoir que seul le bureau de l’APN est en mesure d’arrêter ou de modifier l’agenda des plénières. Or, lors d’une réunion tenue le 12 janvier, le bureau d’Ould Khelifa n’avait pas fait allusion au projet de Tayeb Louh.
