En voulant faciliter la vie des petites entreprises, le gouvernement met en péril les cabinets de comptabilité qui se préparent à réduire leurs effectifs. Dans le projet de la loi de finances (LF) 2015, qui a été adoptée par le Parlement, l’article 13 stipule que les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 30 millions de dinars seront soumises à l’Impôt unique forfaitaire unique (IUF). Une mesure qui va impacter le plan de charge des cabinets agréés de comptabilité. « Les entreprises qui font moins de 30 millions de dinars se contenteront de faire une seule déclaration annuelle sur leur activité et ne seront plus obligées de tenir une comptabilité et de présenter un bilan fiscal. Elles n’auront pas besoin de comptables », explique Farid, gérant d’un cabinet de comptabilité à Alger.
Licenciements
En Algérie, selon les chiffres officiels, 85,74% des entreprises réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 30 millions de dinars et 0,69 des sociétés dépassent le milliard de dinars. Jusque-là, l’IUF concernait uniquement les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un million de dinars. « En soumettant la grande majorité des entreprises à l’IUF, nous allons perdre beaucoup de clients et donc licencier des comptables. Nous allons réduire forcément nos effectifs », prévient Farid. Dans le projet de Loi de fnances 2015, le gouvernement donne ses arguments et parle même de révolution. « Cette réforme constituera inévitablement une révolution dans le domaine des facilitations aux PME et ne manquera pas d’améliorer le niveau des recettes fiscales du fait de l’adhésion escomptée », soutiennent les initiateurs du projet dans l’exposé des motifs du projet de la LF 2015.
Corruption et abus
Mais les comptables ne partagent pas cet avis et comptent le dire publiquement lors de l’Assemblée générale de l’ordre des experts comptables prévue le 22 décembre. Selon eux, cette mesure passée inaperçue constitue un véritable coup de massue à la pression. Outre, les menaces qui pèsent sur leurs comptables, la décision de soumettre plus de 85% des entreprises à l’IUF risque de favoriser la corruption, pensent de nombreux comptables. « Pour être soumis à l’IUF, les personnes morales et physiques pourraient être tentées d’utiliser des moyens illégaux pour que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 30 millions de dinars », avertit le même expert-comptable. « Le chiffre d’affaires d’une personne physique ou morale soumise à l’IUF est déterminé conjointement entre la société et l’administration fiscale. Il peut y avoir des abus et de la corruption », prévient-il. Le taux de l’IUF est fixé à 5% pour les activités de production et de vente de biens et de 12% pour les autres activités notamment le commerce. « De petites entreprises du bâtiment par exemple seront tentées de séparer leurs activités pour que chacune puisse bénéficier de l’IUF », affirme Farid qui pense que l’administration fiscale va mettre la pression sur 15 % des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 30 millions de dinars.
