Omar Berkouk est expert financier. Dans cet entretien, il se prononce sur la légalité de la suspension par la Cosob de l’entrée de Cevital dans le capital de NC Rouiba.
Peut-on suspendre une transaction boursière ?
Le principe est que les titres d’une société cotée en bourse sont librement négociés. Cela étant dit, les suspensions ne peuvent être que techniques et temporaires (une panne dans le système de communication par exemple) ou réglementaires et temporaires. Le gendarme de la bourse (la Cosob en Algérie) peut décider de suspendre la cotation lorsqu’une information ou un événement est susceptible d’intervenir et de créer une distorsion d’informations entre les porteurs des actions.
En fait, le gendarme de la bourse veille à ce que tout le monde ait les informations en même temps. L’objectif est qu’il n’y ait pas de personnes qui puissent profiter dans un sens ou dans un autre (c’est-à-dire à l’achat ou à la vente d’un titre) d’une information qui peut être privilégiée. Exemple : quand une société doit annoncer un événement qui peut avoir une conséquence dramatique sur le cours du titre (perte d’une activité par exemple), elle peut demander à la Cosob de suspendre temporairement (son titre) pour faire l’annonce. Encore une fois, ce sont des suspensions temporaires !
Que pensez-vous de la suspension de la transaction boursière entre NC Rouiba et Cevital ?
La Cosob n’a pas suspendu les négociations sur le titre mais elle a suspendu cette transaction particulière entre Cevital et Afric Invest (détenteur de 15% des actions de NC Rouiba). Or, on peut suspendre toutes les transactions mais pas une seule transaction. Car la règle de suspension du cours d’un titre est générale. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas dire : j’empêche Monsieur X et Monsieur Y de traiter. Il s’agit d’une aberration, d’une discrimination et d’un détournement de la réglementation boursière. La Cosob peut suspendre toutes les transactions sur le titre NC Rouiba mais elle ne peut pas suspendre celle-là particulièrement.
La Cosob a exigé une nouvelle attestation de levée du droit de préemption de l’Etat. Pourquoi ?
Je pense qu’il s’agit d’un motif plus politique que réglementaire dont l’objectif est de bloquer particulièrement cette transaction. Tous les titres de NC Rouiba sont admis à la cote. Donc, on ne peut pas exercer un droit de préemption partiel. L’Etat pouvait exercer son droit de préemption préalablement à l’introduction en bourse. Et puis, il faut savoir que tous les titres sont fongibles. C’est-à-dire qu’on ne peut pas faire la différence entre les titres des uns et des autres. L’Etat aurait pu s’interposer normalement dans le marché en mettant un prix supérieur. La préemption sur des sociétés cotées en bourse est un non sens ! Bien évidemment, le droit de préemption est respectable. Nous avons le droit de l’exercer en toute souveraineté sur des sociétés qui ne sont pas cotées en bourse.
Et il faut rappeler également qu’il s’agit de 15% des actions. Donc, ce n’est pas un bloc de contrôle. Si Afric Invest vendait 33 ou 51%, on pourrait dire que la société va changer de mains. Ce n’est pas le cas et elle reste algérienne. Stratégiquement, il n’y a rien de nouveau. Et rien dans la réglementation de la Cosob ne prévoit de revenir au droit de préemption parce qu’il ne peut pas s’appliquer sur des titres fongibles. La Cosob est responsable de l’égalité de traitement de tous les actionnaires à l’achat ou à la vente.
Quelles pourraient être les conséquences de cette affaire ?
De graves conséquences sur la crédibilité économique de l’Algérie et sur le respect du droit des affaires. L’Algérie fixe son propre droit des affaires et ne respecte pas les standards internationaux de libre négociation en bourse des actions.
