L’Algérie est responsable de la protection des droits de l’Homme dans les camps de réfugiés sahraouis à Tindouf. Dans un rapport, présenté ce samedi 18 octobre à Alger, Human Rights Watch (HRW) estime que l’Algérie doit « changer sa position consistant à abandonner au Polisario l’entière responsabilité dans la protection des droits de l’Homme dans les camps de réfugiés à Tindouf ». Elle doit « reconnaitre sa responsabilité dans la garantie des droits de tous les individus se trouvant sur le territoire algérien. Et cette intervention concerne les atteintes aux droits de l’homme et la garantie de juger les responsables », ajoute l’organisation.
Celle-ci demande également à l’Algérie de permettre « un contrôle sur le terrain de la situation des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf par un mécanisme adéquat lié aux Nations unies ». HRW demande aussi à l’Algérie de garantir les droits des réfugiés sahraouis, telle que la liberté de circulation sur le territoire algérien, à travers les frontières et « leurs droits d’obtenir et de posséder des passeports algériens ».
Human Rights Watch appelle ensuite le Conseil de sécurité de l’ONU à élargir le mandat de la mission des Nations unies (Minurso), au contrôle des droits de l’Homme dans toutes les parties du Sahara occidental contrôlé par le Maroc, celles contrôlées par le Polisario et aux camps gérés par le Polisario en Algérie ». L’organisation propose également la création d’un nouveau mécanisme des Nations unies pour le contrôle organisé des droits de l’Homme dans ces régions.
Au front Polisario, l’association demande de « garantir les droits des habitants des camps concernant « la liberté de création d’associations, de rassemblement, d’expression ». Le Polisario doit garantir par exemple aux réfugiés de protester « pacifiquement » contre « la direction du front » et « d’appeler à d’autres choix pour le Sahara occidental que l’indépendance ». HRW appelle aussi le Polisario à garantir aux civils détenus d’être dans des « centres de détention connus et sous le contrôle du ministère de la Justice ».
Les inquiétudes de l’organisation
Dans ce rapport intitulé « Hors des radars : situation des droits de l’Homme dans les camps de réfugiés à Tindouf », l’organisation dit clairement que ses chercheurs « n’ont pas trouvé de preuves sur un quelconque genre d’atteinte graves, mais ils ont précisé plusieurs domaines qui suscitent l’inquiétude ». Sur la liberté de circulation, HRW souligne que des réfugiés ayant quitté les camps pour s’installer au Sahara occidental avouent avoir « caché leur plan de voyage parce qu’ils craignaient d’être empêchés par les autorités sahraouis ». « À la fin, ils ont fini par quitter sans obstacles dangereux ». Concernant les passeports, des réfugiés ont affirmé que les autorités algériennes avaient l’habitude de saisir leurs passeports « dans des points principaux tels que Alger ou Oran ».
Sur la liberté d’expression, HRW assure n’avoir pas trouvé, à travers ses rencontres avec les réfugiés, sur des tentatives « de faire taire l’opposition de la part des autorités sahraouies dans les régions sous son contrôle ». « Des Sahraouis dans des camps de réfugiés à Tindouf ont dit qu’ils étaient capables de critiquer les autorités publiquement dans les médias privés et dans des rassemblements au cours de ces dernières années ». Cela dit, l’association fait remarquer que les lois sahraouis ne garantissent pas aux citoyens le droit de créer des groupes à caractère politique ou dont l’objectif est politique ».
Des civils dans des tribunaux militaires
HRW évoque des rencontres avec des détenus, des avocats et des juges et avoir étudié des documents de certaines affaires. « HRW a entendu parler de civils dans les camps qui avaient été traduits devant des tribunaux militaires de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), dans le cadre d’un décret présidentiel de 2012 accordant à ces tribunaux la compétence pour juger des délits en matière de stupéfiants », précise l’association. « Traduire des civils devant des tribunaux militaires est une violation d’une norme fondamentale des droits humains internationaux », ajoute la même source.
Des agressions physiques
L’organisation n’a pas reçu d’informations sur la pratique de la « torture par les autorités sahraouies comme une politique ou d’une manière routinière ». « Les chercheurs n’ont pas reçu de témoignages sur l’implication des forces de sécurité liés à la République sahraouie dans l’utilisation de la force de manière abusive », précise la même source. « Mais deux réfugiés rencontrés par HRW ont dit que les forces de la République sahraouie les ont frappés et les ont agressés physiquement alors qu’ils étaient en détention ».
