Le président Abdelaziz Bouteflika a présidé, ce mardi 26 août, son deuxième Conseil des ministres depuis sa réélection pour un quatrième mandat le 17 avril dernier. Selon l’agence APS, plusieurs projets de loi touchant de nombreux domaines socio-économiques ont été examinés et adoptés lors de cette réunion. Parmi les principaux projets de loi adoptés figure la loi de finances pour 2015, comprenant des dispositions destinées notamment à « l’encouragement de l’investissement » et la « promotion de la production nationale », ainsi qu’à la « simplification » des procédures fiscales pour les ménages et les entreprises.
Cette loi comporte également un dispositif de suppression de l’article 87 bis du Code de travail relatif à la définition du SNMG (Salaire national minimum garanti).
Un plan d’investissement de 262 milliards de dollars
Le président Bouteflika a souligné, à ce propos, que « les efforts de l’État pour soutenir la croissance économique par la dépense publique, doivent être davantage relayés par une plus forte contribution du secteur productif, y compris pour la diversification des exportations du pays ».
Le chef de l’État a chargé, dans le même cadre, le gouvernement de « finaliser le projet de programme quinquennal d’investissements publics 2015 à 2019, dont l’esquisse financière a été arrêtée à hauteur de 21 000 milliards DA (plus de 262 milliards de dollars), pour le présenter au Conseil des ministres avant la fin de l’année ».
Modernisation de la justice
Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à la modernisation de la justice en vue « d’améliorer » et à « diligenter » les procédures au profit du justiciable. Ce texte « vient notamment codifier la communication électronique des actes judiciaires auxquels est ainsi reconnue toute la force probante ».
Violence contre les femmes
Le Conseil des ministres a adopté, d’autre part, un projet de loi portant amendement du Code pénal à l’effet de renforcer la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
Ce projet de loi énonce, notamment, des « sanctions envers l’époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation ».
Il prévoit, également, des « sanctions contre l’abandon de l’épouse enceinte ou non », comme il « dispose contre les pressions ou intimidations visant à priver l’épouse de ses biens ».
Parmi les projets de loi adoptés figure aussi celui relatif à la création d’un fonds de pension alimentaire, annoncé par le président Bouteflika le 8 mars dernier à l’occasion de la Journée mondiale de la femme, dont l’objectif est de mettre en place un dispositif juridique supplémentaire à même de mieux protéger la famille.
Ce mécanisme interviendra en cas de carence du père ou de l’ex-époux, constatée par voie judiciaire, à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou la femme divorcée. Des sanctions sont, notamment, prévues contre les contrevenants ou les auteurs de fausses déclarations.
Un projet de loi relatif à la protection de l’enfant visant à « renforcer la protection de l’enfant, dont l’intérêt supérieur est placé au centre de toute décision judiciaire ou sociale le concernant », a été adopté par le Conseil des ministres. Dans ce projet de loi, il est prévu la création d’un organe national pour la protection et la promotion de l’enfance, ainsi que l’institution d’une journée de l’enfant qui correspondra à la date de la promulgation du texte de loi.
