C’est l’une des mesures fiscales les plus scandaleuses de ces dernières années que le gouvernement s’apprête à prendre. Dans le projet de loi de finances 2015, dont TSA détient une copie, le gouvernement Sellal s’attaque aux entreprises de production et cherche à favoriser les sociétés d’importation.
Un même taux pour tous
Dans le document, le gouvernement propose d’amender l’article 150 du Code des impôts directs et taxes assimilées. Il veut faire baisser l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les entreprises d’importation et de services qui passerait de 25% actuellement à 23% et d’augmenter celui des entreprises de production pour le faire passer de 19% à 23%. Un cadeau inespéré pour les importateurs. Ces derniers, en plus de bénéficier de dinars convertibles pour leurs activités, vont payer moins d’impôts que les producteurs.
Une explication peu convaincante
Pour justifier cette décision qui pourrait avoir pour conséquence d’achever les rares entreprises de production encore en activité, le gouvernement avance une explication technique. Après avoir rappelé les différents taux appliqués selon l’activité, le texte souligne : « La fixation du taux d’IBS en tenant compte de ces éléments a engendré plusieurs difficultés. Ainsi, les services d’assiette et de contrôle rencontrent beaucoup de problèmes pour la mise en application de ces taux. Ces difficultés sont, notamment, soulevés lorsque la même société exerce plusieurs activités relevant de taux différents ». Comprendre : le gouvernement veut faciliter le travail des agents du fisc.
Le gouvernement pense aussi pouvoir prévenir la fraude fiscale. « La pratique a démontré que plusieurs sociétés procèdent dans un premier temps à l’inscription au registre de commerce principal pour exercer des activités qui relèvent du taux de 25% et, par la suite, demandent une autre inscription secondaire pour exercer des activités qui relèvent du taux de 19% », explique le texte.
Aucune incitation à l’investissement
Depuis l’année 2008, les bénéfices réinvestis ne bénéficient d’aucun abattement fiscal. L’impôt sur le bénéfice réinvesti est passé de 5% en 1992 à 12,5% en 2007 (après un bond à 15% en 1999), avant de rejoindre le même taux que le bénéfice non réinvesti en 2008. Depuis cette année, aucune incitation fiscale n’est prévue pour les entreprises qui souhaitent réinvestir leurs bénéfices.
